PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les résolutions. PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés Société à responsabilité limitée Au capital de .. Euros ...»

Extrait du sommaire : «Le président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :. Les résolutions....»