Remise de dette (contrat type)
Extrait du sommaire : «Parties au present acte. Exposé. Conventions....»
La cause
Extrait du sommaire : «Théorie classique de la cause. Théorie moderne de la cause....»
Engagement de cautionnement
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»
Les contrats non écrits
Extrait du sommaire : «Le mode de formation des contrats non écrits. Le principe du consensualisme en droit français. Des conditions légales de validité identiques pour tous les types de contrat . La renaissance du formalisme au détriment du...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la nature exacte du contrat de prêt de consommation conclu entre particuliers
Extrait du sommaire : «La réaffirmation du caractère réel du prêt de consommation. La nature réelle du prêt de consommation. Les règles de preuves applicables au mécanisme de la remise des fonds. L'inexistence en l'espèce, de...»
L'arrêt du 13 mars 1997 de la cour de cassation, 1ère chambre civile
Extrait du sommaire : «La confirmation d´une exception au régime classique du cautionnement. La possibilité ouverte au créancier d'opposer la nullité de l´obligation principale. L´extension du cautionnement à l´obligation de...»
Promissory estoppel dans les pays de la Common Law
Extrait du sommaire : «La doctrine de promissory estoppel en droit anglais. La spécificité du droit des contrats anglais : l'exigence de consideration. La doctrine de la promissory estoppel. La promissory estoppel dans les systemes juridiques de common law et...»
Le domaine de la loi applicable en droit international privé
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Les conditions liées au consentement. Les conditions liées à la forme et à la preuve de l'acte. Les effets du contrat. Le contenu des effets. L'exécution du contrat. L'extinction et le transfert des...»
Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge . L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée . L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard...»
Le gage de meubles corporels
Extrait du sommaire : «Le droit commun du gage. La formation du gage . Les effets du gage. Les dispositions spécifiques. Le gage automobile. Le gage sur stock. Le gage de l'outillage et du matériel....»
La cause, condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La cause, une notion aux intérêts protecteurs et modernisés en voie de disparition . La théorie classique de la cause objective supplée par une jurisprudence récente, protectrice de l'intérêt individuel. La...»
Dans quelle mesure peut-on opposer les conceptions « ethnique » et « civique » de la Nation ?
Extrait du sommaire : «L'idéal-type de la Nation ethnique : une théorie holiste en réaction à l'individualisme moderne. L'idéal type de la Nation civique : une théorie universaliste et volontariste assise sur la notion moderne de...»
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 2 mars 1993 - la notion de contrat en cours
Extrait du sommaire : «L'appréciation de la notion de contrat en cours, entre approche extensive et approche restrictive : la recherche des critères d'une notion clé. L'abandon d'une conception extensive de la notion de contrat en cours : la persistance...»
Les effets de la solidarité passive
Extrait du sommaire : «Les effets principaux. Obligation à la dette : rapport créancier/débiteur. Contribution à la dette : relations entre codébiteurs. Effets secondaires. Fondement et étendue. Similitude avec notions proches....»
Modalités de paiement atypiques et pratique notariale
Extrait du sommaire : «Le paiement par compensation. La compensation conventionnelle. La compensation légale. La compensation judiciaire. La pratique de la compensation. Le paiement par dation. Nature juridique de la dation en paiement. Les effets de la dation en...»
Le contrat
Extrait du sommaire : «Définition du contrat . Autonomie de la volonté . Les classifications des contrats. La formation du contrat . Les conditions d'existence et de validité . Les sanctions des conditions de formation . Les effets du...»
La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie Ohada
Extrait du sommaire : «Une maîtrise résultant de sa nature de contrat originairement innomé. Une règle issue de la volonté contractuelle : l'inopposabilité des exceptions. L'action de la volonté sur la cause : la détermination d'une...»
Commentaire: « La théorie de la cause, telle que la doctrine française l'a construite, a un double défaut : 1° elle est fausse, au moins dans deux cas sur trois ; 2° elle est inutile. » (Planiol)
Extrait du sommaire : «Une théorie classique imparfaite. La théorie classique de la cause attaquée. La théorie classique de la cause justifiée. Une conception dualiste efficace. La cause de l'obligation ou la protection individuelle. La cause du...»
Cautionnement et garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques différentes . Différence de nature . Différence dans la mise en oeuvre . Une distinction qui tend à s'atténuer . Les limites de l'autonomie des garanties à PD . La...»
La théorie de la Banque
Extrait du sommaire : «Les fondements micro-économiques de l'intermédiation bancaire. Les conceptions traditionnelles. Les nouvelles conceptions d'approches. Les spécificités des banques. La banque et les autres intermédiaires financiers . La...»
Les traits essentiels du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»
Le contrat d'entreprise en droit suisse
Extrait du sommaire : «Nature juridique, principe et fonctionnement : la vie et l'identité d'un contrat d'entreprise. La notion de contrat d'entreprise. Formation et anéantissement du contrat d'entreprise. Régime juridique et prestations des parties : les...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le refus de requalifier l'engagement de la société mère en contrat de cautionnement. La recherche de la commune intention des parties. Les conséquences de la carence de la filiale. La nature juridique de « l'engagement de...»
La protection de l'acheteur à crédit
Extrait du sommaire : «L'information et la protection de l'emprunteur. La législation. Champ d'application de la loi. L'information de l'emprunteur. Les droits de l'emprunteur. Le surendettement. Définition du surendettement. La procédure de règlement...»
Livret guide de recommandations dans un contexte d'achat à l'international
Extrait du sommaire : «Incoterms. Prix. Modalités de paiement. Délais. Pénalités de retard. Garantie contractuelle. Transport. Assurance transport. Douane. Aspects juridiques....»
La théorie de l'agence : définitions et principes de fonctionnement
Extrait du sommaire : «Contribution de la théorie. Contribution de la théorie. Mandataire et mandatant . Coût d'agence . Divergence d'intérêt : l'asymétrie informationnelle . Conséquences de la théorie d'agence....»
Le nouveau régime de la fiducie suite à l'ordonnance nº 2009-112 du 30 janvier 2009
Extrait du sommaire : «Dispositions générales. Protection du constituant personne physique. Profession d'avocat. Dispositions fiscales. Dispositions relatives à la fiducie constituée à titre de garantie. Possible absence de...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre
Extrait du sommaire : «Le prêt de consommation, un contrat consensuel. Effacement du caractère réel. Apparition du caractère consensuel. Conséquences juridiques de la qualification de contrat consensuel. Régime juridique du crédit à...»
Les lettres d'intention
Extrait du sommaire : «La volonté dâaffirmer lâoriginalité de la lettre dâintention. Les formes diverses de lettres d’intention . La finalité propre de la lettre d’intention . La volonté d’affirmer l’autonomie de la...»
Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy
Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»
Les garanties d’oboulo.com :
