Remise de dette (contrat type)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « au present acte; Exposé; Conventions. Remise de dette (contrat type) Titre I - parties au present acte Entre les soussignés : Monsieur X (nom, prénoms ...»

Extrait du sommaire : «Parties au present acte. Exposé. Conventions....»

La cause

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « obligation de l'emprunteur a lieu dans la remise de la Accessoire du contrat qu'il finance, le contrat de prêt est La promesse de payer une dette préexistante ...»

Extrait du sommaire : «Théorie classique de la cause. Théorie moderne de la cause....»

Engagement de cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « clauses et conditions du bail dont une copie m'a été remise. à rembourser le bailleur de la totalité de la dette sans pouvoir Signature » 1 contrat type ...»

Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»

Les contrats non écrits

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « par l exemple de la remise de dette, qui a un d un écrit (contrat dit solennel) ou la remise d une et quelle évolution connait ce type de contrat en droit ...»

Extrait du sommaire : «Le mode de formation des contrats non écrits. Le principe du consensualisme en droit français. Des conditions légales de validité identiques pour tous les types de contrat . La renaissance du formalisme au détriment du...»

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la nature exacte du contrat de prêt de consommation conclu entre particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « réel ne se forme que par la remise de la chose et que la reconnaissance de dette ne mentionnait aucun versement d argent ultérieur, le contrat de prêt ne ...»

Extrait du sommaire : «La réaffirmation du caractère réel du prêt de consommation. La nature réelle du prêt de consommation. Les règles de preuves applicables au mécanisme de la remise des fonds. L'inexistence en l'espèce, de...»

L'arrêt du 13 mars 1997 de la cour de cassation, 1ère chambre civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   15/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est étendu, c'est l'obligation de remise en l S'agissant du contrat de prêt la jurisprudence crée une legem puisqu'elle l'étend à une dette en théorie non ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation d´une exception au régime classique du cautionnement. La possibilité ouverte au créancier d'opposer la nullité de l´obligation principale. L´extension du cautionnement à l´obligation de...»

Le domaine de la loi applicable en droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1 de la Convention de Rome soumet à la loi du contrat « les divers modes d'extinction des La novation, la délégation et la remise de dette sont des ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Les conditions liées au consentement. Les conditions liées à la forme et à la preuve de l'acte. Les effets du contrat. Le contenu des effets. L'exécution du contrat. L'extinction et le transfert des...»

Le juge et l'intangibilité du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Elles permettent au juge de modifier le contenu du contrat fixé par les parties. Le juge peut en plus accorder une remise de dette. ...»

Extrait du sommaire : «L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge . L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée . L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard...»

Le gage de meubles corporels

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « prévoir un paiement par compensation avec la dette. L abandon du caractère réel du contrat de gage une formalité spécifique : la tradition : remise de la ...»

Extrait du sommaire : «Le droit commun du gage. La formation du gage . Les effets du gage. Les dispositions spécifiques. Le gage automobile. Le gage sur stock. Le gage de l'outillage et du matériel....»

La cause, condition de validité du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est constituée par la remise de la être totalement déséquilibrée, le contrat pourrait être mars 2003 (veuve, reconnaissance de dette, fausseté partielle ...»

Extrait du sommaire : «La cause, une notion aux intérêts protecteurs et modernisés en voie de disparition . La théorie classique de la cause objective supplée par une jurisprudence récente, protectrice de l'intérêt individuel. La...»