Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « obligations juridiques >> Au sens restreint, l'obligation = dette. doit conduire à une remise en l Cour de cassation En matiere de contrat-type, de conditions ...»

Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « une autre banque peut comptabiliser l'opération comme une dette à l le Droit Bancaire et Financier) ont entrepris l'adaptation du contrat type « LMA Facility ...»

Extrait du sommaire : «Le processus de mise en syndication. Approche théorique préalable des différentes techniques de syndication bancaire. La constitution du syndicat bancaire. Le fonctionnement du syndicat bancaire. La vie du crédit...»

La qualification commerciale du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « d'assemblage, de réparation, de remise en état a été émis en règlement d'une dette commerciale, même a ainsi décidé que lorsque le contrat de transport ...»

Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»

L'extinction du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Alors que la remise de dette est un contrat unilateral et generalement gratuit, la transaction emporte de nombreuses concessions reciproques. ...»

Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans...»

AXA et le contrat EGARD

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   120 pages
Extrait du document : « a surveiller : il s'agit de la dette qui ne Lors de la souscription d'un contrat d'assurance le de distribution est un point primordial pour ce type de produit ...»

Extrait du sommaire : «Analyse financière. Evolution de l'entreprise dans la période des 5 dernières années . Evolution de la valeur ajoutée . Evolution de la productivité . Evolution des investissements . Résultats financiers...»

L'assurance-vie au sein de la gestion de patrimoine

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « En cas d attribution du bénéfice du contrat en usufruit précisant le montant de la somme remise à Madame Y Cet acte portera mémoire de la dette de Madame Y ...»

Extrait du sommaire : «Généralités. Les différentes parties au contrat. Les supports d'investissement. Les modes de gestion. Analyse du contrat en cas de vie. Outil de placement. Outil patrimonial. Analyse du contrat en cas de décès. Outil de...»

Droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Paul ne réagit pas mais conserve la remise de dette. de ce type d'accord est de permettre aux parties de préparer la réalisation du contrat final, d'un ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»

Transport routier de marchandises (2005)

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Mémoire   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « par elle-meme, une faute de l'expediteur ; ainsi, le contrat type specifique << voitures C. remise de la marchandise Remettre aux lieu, jour et heure prevus la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de transport . Qu'est-ce qu'un contrat de transport. La formation du contrat de transport . Les trois étapes de la phase pré-contractuelle . Prise en charge de la marchandise . Matérialisation du contrat . Les moyens...»

Droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « (Vente au comptant avec remise immédiate de des obligations conventionnelles liées au droit réel (dette). Un tiers au contrat peut exiger le bénéfice de l ...»

Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»

La soutenabilité de la dette extérieure et intérieure publique : cas d'un PPTE ; « Le Cameroun »

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « fait beneficier d'une remise du service de Ratios | Initiative | Initiative | Type | | | | | originelle, | renforcee de | | | | de la dette / | | | controle du ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre d'analyse de la soutenabilite de la dette. La capacité d'endettement . L'Initiative PPTE :(Cas du Cameroun). L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW. Le cadre d'élaboration de la DSA . Mise en oeuvre et...»