Requête à fin de divorce

Société & moeurs   |   Vie quotidienne   |   Lettre type   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Provision ad litem. Requete à fin de divorce A Monsieur le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de .. Madame .. ...»

Extrait du sommaire : «En ce qui concerne les époux. Sur le domicile. Sur les meubles, vêtements et objets personnels. Sur les intérêts pécuniaires des époux. En ce qui concerne l' enfant . Sur l'autorité parentale et la résidence...»

Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Contrat type   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « bibliographie permettant de connaitre les regles applicables à toutes ces questions a ete etablie à la fin de cette Requete en divorce par consentement ...»

Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X . Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire . Mesures concernant la...»

Le divorce et la séparation de corps

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Celui-ci met fin à tous les devoirs et obligations du est alors celle prevue pour le divorce sur demande La requete en separation de corps doit contenir les ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»

Le divorce par consentement mutuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/11/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Certes, le divorce met en principe fin au devoir de secours mais une prestation compensatoire peut être Dans le divorce par requête conjointe, les époux ...»

Extrait du sommaire : «Une procédure relativement souple . Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce . Le déroulement de la procédure . Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable ...»

Le sort des donations entre époux en cas de divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « une place à la volonté des époux en cas de divorce aux torts partagés ou de requête conjointe, mais il présente l avantage de mettre fin aux situations ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»

Cas pratique - effets du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans ce cas, il peut admettre une cause d'irrecevabilite de la requete. Dans fautive? Le divorce met fin au devoir de secours. Mais ...»

Extrait du sommaire : «Un divorce par consentement mutuel sous ces conditions peut-il être refusé par le juge? Ou quelles sont les conditions de validité d'un divorce par consentement mutuel? . L'époux peut-il invoquer un divorce pour faute? Si oui,...»

La preuve et le divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « procès verbal ou annexe à la requête introductive, exclut pas relever d'office cette fin de non et suivants concernent essentiellement le divorce pour faute ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine des articles 259 et suivants du Code Civil. Le principe de la liberté de la preuve. La confirmation de la liberté de la preuve. Les modes de preuve admissible. Des exceptions limitativement énumérées. La preuve...»

L' « objectivisation » des causes de divorce: l'exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en tenant compte des delais entre requete initiale et droit commun, les effets de ce divorce, tant en donations et avantages matrimoniaux, de la fin du devoir ...»

Extrait du sommaire : «Des causes simplifiées du divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'inutilité d'un recours pour altération des facultés mentales . Une cessation de communauté de vie d'au moins deux ans. Une...»

Les causes du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « avant meme le depot d'une requete en divorce La reconciliation est egalement une fin de non-recevoir La reconciliation dans la procedure de divorce pour faute ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est-il le successeur du divorce pour rupture de la vie commune ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   09/04/2008   |   fr   |   .rtf   |   5 pages
Extrait du document : « gracieux qui comprend le divorce sur requête conjointe, et la rupture du mariage et enfin le divorce pour altération Il vient donc mettre fin au mariage qui n ...»

Extrait du sommaire : «Une rupture dans la pratique du divorce. Des dispositions facilitant le prononcé du divorce. Une remise en cause du mariage en tant qu'institution. Un type de divorce s'inscrivant dans la continuité de son aîné. L'existence d'un...»