Requête à fin de divorce
Extrait du sommaire : «En ce qui concerne les époux. Sur le domicile. Sur les meubles, vêtements et objets personnels. Sur les intérêts pécuniaires des époux. En ce qui concerne l' enfant . Sur l'autorité parentale et la résidence...»
Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X . Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire . Mesures concernant la...»
Le divorce et la séparation de corps
Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»
Le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Une procédure relativement souple . Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce . Le déroulement de la procédure . Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable ...»
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»
Cas pratique - effets du divorce
Extrait du sommaire : «Un divorce par consentement mutuel sous ces conditions peut-il être refusé par le juge? Ou quelles sont les conditions de validité d'un divorce par consentement mutuel? . L'époux peut-il invoquer un divorce pour faute? Si oui,...»
La preuve et le divorce
Extrait du sommaire : «Le domaine des articles 259 et suivants du Code Civil. Le principe de la liberté de la preuve. La confirmation de la liberté de la preuve. Les modes de preuve admissible. Des exceptions limitativement énumérées. La preuve...»
L' « objectivisation » des causes de divorce: l'exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Extrait du sommaire : «Des causes simplifiées du divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'inutilité d'un recours pour altération des facultés mentales . Une cessation de communauté de vie d'au moins deux ans. Une...»
Les causes du divorce
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est-il le successeur du divorce pour rupture de la vie commune ?
Extrait du sommaire : «Une rupture dans la pratique du divorce. Des dispositions facilitant le prononcé du divorce. Une remise en cause du mariage en tant qu'institution. Un type de divorce s'inscrivant dans la continuité de son aîné. L'existence d'un...»
Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?
Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mutuel....»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Famille et parenté
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»
Cassation, 1ère chambre civile, 18 mai 2005
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute en droit français. La notion de divorce pour faute aux torts exclusifs de l'un des deux époux. La preuve de la faute: une preuve par tout moyen. Une frontière entre la preuve libre et le respect de la vie...»
Cas pratique sur la disparition
Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ?. La question de la réapparition....»
Cas pratique de disparition de la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ? . La question de la réapparition ....»
Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007
Extrait du sommaire : «Conflit de juridictions : tout juge peut contrôler à titre incident la régularité internationale d'un jugement étranger. Exequatur : les intérêts moratoires sont dus en application de la loi du for à compter...»
Article 238 du Code Civil : le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «La cessation de la communauté de vie entre époux. Basée sur l'incompatibilité de la vie commune : une transition d'un divorce-sanction vers un divorce-faillite. Vers l'existence d'un véritable droit au divorce. La demande...»
La révision dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Domaine d'application du recours en révision. Décisions susceptibles de recours. Parties à l'instance de révision. Conditions communes à tous les cas de recours. Cas d'ouverture. Procédure du recours en...»
Le divorce pour séparation de fait
Extrait du sommaire : «Du divorce pour rupture de vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal, un cas de divorce rendu attractif par la réforme de 2004. La reconsidération de la durée de séparation de fait. Les...»
Cas pratique — le prononcé du divorce
Extrait du sommaire : «L'époux peut-il obtenir le divorce ?. Sur quel fondement l'époux peut-il obtenir le divorce ? Quel est le fondement le plus favorable à l'époux ?. Le rapport d'un détective et le journal intime de son épouse...»
L'incidence de la réforme du 26 mai 2004 sur les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal
Extrait du sommaire : «L'incidence de la réforme du 16 mai 2004 . Un divorce pour faute quasiment inchangé. L'apparition du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les éléments constitutifs de ces deux types de divorce. Le...»
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
La fin de la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «La survenance de la mort. La mort constatée. L'hypothèse dite de la disparition. L'absence. La présomption d'absence. La déclaration d'absence....»
Cour de cassation, 17 octobre 2007 : la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Le bien-fondé de la sanction. La réactivation du devoir de secours entre époux. Une sanction limitée aux divorces contentieux. La portée de la solution. L'obstacle tiré du caractère forfaitaire. L'extension à...»
Commentaire comparé des arrêts de la première Chambre civile en date du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003
Extrait du sommaire : «Le caractère impératif de l'article 1408 du Code civil dépendant du moment d'exercice de la dérogation par les époux. Une impérativité absolue pendant la durée du mariage. Une impérativité pouvant...»
Le divorce
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme. La compétence juridictionnelle. La forme et la publicité. La méthode des conflits de loi. La règle de conflit. La mise en 'uvre de la règle de conflit....»
Procédure de divorce et procédure collective
Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»
L'évolution des divorces depuis les années 50
Extrait du sommaire : «Évolution des divorces. Évolution juridique du divorce....»
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