Requête à fin de divorce
Extrait du sommaire : «En ce qui concerne les époux. Sur le domicile. Sur les meubles, vêtements et objets personnels. Sur les intérêts pécuniaires des époux. En ce qui concerne l' enfant . Sur l'autorité parentale et la résidence...»
Requête en divorce suivie d'une convention de divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Il a été convenu et arrêté ce qui suit. La liquidation des droits matrimoniaux des époux X . Mesures concernant les époux X. Mesures concernant les enfants. La prestation compensatoire . Mesures concernant la...»
Le divorce et la séparation de corps
Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»
Le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Une procédure relativement souple . Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce . Le déroulement de la procédure . Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable ...»
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»
La preuve et le divorce
Extrait du sommaire : «Le domaine des articles 259 et suivants du Code Civil. Le principe de la liberté de la preuve. La confirmation de la liberté de la preuve. Les modes de preuve admissible. Des exceptions limitativement énumérées. La preuve...»
Les causes du divorce
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»
L' « objectivisation » des causes de divorce: l'exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Extrait du sommaire : «Des causes simplifiées du divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'inutilité d'un recours pour altération des facultés mentales . Une cessation de communauté de vie d'au moins deux ans. Une...»
Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?
Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mutuel....»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Famille et parenté
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»
Cassation, 1ère chambre civile, 18 mai 2005
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute en droit français. La notion de divorce pour faute aux torts exclusifs de l'un des deux époux. La preuve de la faute: une preuve par tout moyen. Une frontière entre la preuve libre et le respect de la vie...»
Cas pratique sur la disparition
Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ?. La question de la réapparition....»
Cas pratique de disparition de la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ? . La question de la réapparition ....»
Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007
Extrait du sommaire : «Conflit de juridictions : tout juge peut contrôler à titre incident la régularité internationale d'un jugement étranger. Exequatur : les intérêts moratoires sont dus en application de la loi du for à compter...»
Article 238 du Code Civil : le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «La cessation de la communauté de vie entre époux. Basée sur l'incompatibilité de la vie commune : une transition d'un divorce-sanction vers un divorce-faillite. Vers l'existence d'un véritable droit au divorce. La demande...»
La révision dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Domaine d'application du recours en révision. Décisions susceptibles de recours. Parties à l'instance de révision. Conditions communes à tous les cas de recours. Cas d'ouverture. Procédure du recours en...»
Le divorce pour séparation de fait
Extrait du sommaire : «Du divorce pour rupture de vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal, un cas de divorce rendu attractif par la réforme de 2004. La reconsidération de la durée de séparation de fait. Les...»
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
La fin de la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «La survenance de la mort. La mort constatée. L'hypothèse dite de la disparition. L'absence. La présomption d'absence. La déclaration d'absence....»
Cour de cassation, 17 octobre 2007 : la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Le bien-fondé de la sanction. La réactivation du devoir de secours entre époux. Une sanction limitée aux divorces contentieux. La portée de la solution. L'obstacle tiré du caractère forfaitaire. L'extension à...»
Procédure de divorce et procédure collective
Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»
L'évolution des divorces depuis les années 50
Extrait du sommaire : «Évolution des divorces. Évolution juridique du divorce....»
Dossier : la dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de...»
La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»
Les aspects patrimoniaux du remariage
Extrait du sommaire : «L'influence du remariage sur la prestation compensatoire. Le remariage envisagé lors de la fixation initiale de la durée et du montant de la prestation compensatoire. L'intervention du remariage après la fixation de la prestation...»
Le pouvoir de la volonté des époux
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de la volonté des époux, mari et femme sur un pied d'égalité. L'autonomie conjugale ou le pouvoir de la volonté unilatérale. La nécessaire protection des époux comme cause d'altération d'une...»
Cour de Cassation, 2e Chambre Civile, le 7 mai 2003
Extrait du sommaire : «Le rejet de la faute excusante de M. Y. Les conditions d'application des articles 242 et 245 du Code Civil. Le prononcé du divorce pour faute aux torts partagés de Mme X et M. Y. La sanction de l'absence de déclaration sur...»
L'article 118 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de la déclaration de réapparition.. Se manifester .. Une démarche auprès du juge obligatoire.. Les effets de la réapparition.. La fin de l´administration des intérêts. . Le patrimoine...»
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