Requête à fin de divorce
Extrait du sommaire : «En ce qui concerne les époux. Sur le domicile. Sur les meubles, vêtements et objets personnels. Sur les intérêts pécuniaires des époux. En ce qui concerne l' enfant . Sur l'autorité parentale et la résidence...»
Le divorce et la séparation de corps
Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»
Le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Une procédure relativement souple . Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce . Le déroulement de la procédure . Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable ...»
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»
La preuve et le divorce
Extrait du sommaire : «Le domaine des articles 259 et suivants du Code Civil. Le principe de la liberté de la preuve. La confirmation de la liberté de la preuve. Les modes de preuve admissible. Des exceptions limitativement énumérées. La preuve...»
L' « objectivisation » des causes de divorce: l'exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Extrait du sommaire : «Des causes simplifiées du divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'inutilité d'un recours pour altération des facultés mentales . Une cessation de communauté de vie d'au moins deux ans. Une...»
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est-il le successeur du divorce pour rupture de la vie commune ?
Extrait du sommaire : «Une rupture dans la pratique du divorce. Des dispositions facilitant le prononcé du divorce. Une remise en cause du mariage en tant qu'institution. Un type de divorce s'inscrivant dans la continuité de son aîné. L'existence d'un...»
Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?
Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mutuel....»
Famille et parenté
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»
Cassation, 1ère chambre civile, 18 mai 2005
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute en droit français. La notion de divorce pour faute aux torts exclusifs de l'un des deux époux. La preuve de la faute: une preuve par tout moyen. Une frontière entre la preuve libre et le respect de la vie...»
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