Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « a accueilli le 18/X/1994 la requête conjointe de la convention, indivisible de la décision de divorce, lui confère Cet arrêt met, en réalité, fin à une ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « De nos jours on divorce plus (en moyenne 110000 par an) et on vit plus en Dans un sens plus strict, on exclut de la famille les collatéraux, à la fin on ne ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « du domicile conjugal, et ce, jusqu'à la fin de la on retrouve les trois autres types de divorce, que l tronc commun qui commence avec une requête initiale en ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « action attitrée à certains justiciables (divorce) A. Les à compter de la fin de la principale) : demande introductive d'instance assignation, requête ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « barreau. La fin de la suppléance se fait d'office ou à la requête du suppléé ou du suppléant ou du procureur général. Le ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « À la fin de l'année, l'un des registres est 99 alinéa 1) à la requête de toute personne intéressée Mais ils sont maintenant en instance de divorce et la ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « depuis le rejet de la demande en divorce ou depuis la vient à etre etablie, le versement des subsides prendra fin. le deces, le depot d'une requete en divorce ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « reconnaissance d'une decision de divorce au motif neanmoins de controle : * action à fin de reconnaissance y avoir ete declare executoire sur requete de toute ...»

Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»

L'accompagnement social des "mères isolées" en situation de "vulnérabilité sociale"

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « des formes familiales et par conséquent traduit la fin du monopole déjà de nombreux travaux sur les conséquences économiques et psychologiques du divorce. ...»

Extrait du sommaire : «La famille : une institution en mouvance. Quelles définitions de la famille ?. Evolution historique de la famille. La famille aujourd'hui : une réalité plurielle. La diversité des modèles familiaux. La famille...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « son application se poursuit jusqu'à la dissolution du mariage par divorce ou décès Le propriétaire bailleur qui signe un PACS, peut en fin de bail, exercer ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»