Résolution de transfert du siège social
Extrait du sommaire : «Ordre du jour. Première résolution: le transfert. Deuxième résolution : les modifications du statut, en conséquence. Troisième résolution : l'assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs...»
Modèle type statuts SAS
Extrait du sommaire : «NOM DE LA SOCIETE. STATUTS. Forme. objet. dénomination sociale. siège social. durée. capital social. actions. TRANSFERT des actions. Conditions Générales. Transferts à des cessionnaires autorisés. Changement de...»
L'applicabilité en France des dispositions communautaires relatives aux fusions
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire applicable : la directive du 23 juillet 1990 et sa transposition . La directive communautaire du 27 juillet 1990. Les choix de transposition effectués par la France. Les modalités de fusions prévues par le droit...»
Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. Sanction pénale de la non-publication des comptes sociaux. Filiales et participations . Locations d'actions et de parts sociales. Désignation d'un mandataire ad hoc en cas...»
Projet de vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Déclaration par le cédant. Conditions de la vente éventuelle. Prix de la vente éventuelle. Marchandises. Versement d'indemnités d'immobilisation. Conditions suspensives. Réalisation de la condition d’obtention du...»
L'entreprise sociétaire
Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»
Apports et limites des ERP (Entreprise Resource Planning) : les cas de Ricoh et Hilti
Extrait du sommaire : «Conditions de réussite de la mise en place d'un ERP. Révision de l'organisation et des processus. Formation des utilisateurs. Gestion des données. Apports. Vision globale de la commande à la...»
Les associés et le pouvoir
Extrait du sommaire : «La participation a la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir. La participation aux décisions sociales . La participation aux resultats. Le pouvoir des associés est renforcé par la cession des droits sociaux. Les...»
Les fondements juridiques de la SAS (société par actions simplifiée)
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société par actions simplifiée. Conditions de fond. Conditions de forme. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Direction. Contrôle de la direction. Décisions...»
La problématique de la création d'entreprise et le rôle de conseil de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Définition du projet. Une idée de génie n'est pas indispensable. Où et comment trouver une idée ?. Savoir changer de projet. Le couple projet/créateur. Les qualités indispensables. Les motivations. L'entourage...»
Responsabilité et sanction du dirigeant social
Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»
La localisation des sites de R&D des multinationales
Extrait du sommaire : «Qu' est ce que la R et D ?. . Les définitions de la fonction R et D. . Les différents types d'activités dans la R et D. . Les stratégies des multinationales. . Pourquoi les activités de R et D s'internationalisent ?....»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Les changements individuels : analyses conceptuelles d'Anna Freud, et étude de terrain au sein du groupe Bencom (Benetton)
Extrait du sommaire : «Etude théorique. Anna Freud (1895-1982). L'apport de la psychanalyse. Gérer la résistance au changement. Adaptation a la conduite du changement en entreprise. Etude de cas. Présentation de l'entreprise Benetton : Une marque, une...»
Société civile immobilière
Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. L'acte de société. La personnalité morale de la société. La societe en nom collectif (S.N.C.). La constitution . Le fonctionnement de la S.N.C. ; la gérance. Le commissaire aux...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
Création d'entreprise: e-echange, achat vente sur internet
Extrait du sommaire : «Le marché. Nos clients et leurs besoins. Notre offre. Nos concurrents. La stratégie et l'action commerciale. La politique de prix. La communication. Le choix de l'implantation. L'estimation de notre activité. La collecte...»
Statuts de la SA à conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Observations quant au type d´acte, la particularité de l´apport de fonds de commerce et les énonciations. Statuts. Article 1er - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination. Article 4 - Siège Social. Article 5 -...»
Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?
Extrait du sommaire : «Les personnes visées par la réglementation. Les dirigeants et actionnaires ou conventions directes. Intervention par personnes interposées ou conventions indirectes. Typologie des conventions soumises a autorisation. La nature des...»
Les garanties d’oboulo.com :
