Résolution de transfert du siège social
Extrait du sommaire : «Ordre du jour. Première résolution: le transfert. Deuxième résolution : les modifications du statut, en conséquence. Troisième résolution : l'assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs...»
L'applicabilité en France des dispositions communautaires relatives aux fusions
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire applicable : la directive du 23 juillet 1990 et sa transposition . La directive communautaire du 27 juillet 1990. Les choix de transposition effectués par la France. Les modalités de fusions prévues par le droit...»
Modèle type statuts SAS
Extrait du sommaire : «NOM DE LA SOCIETE. STATUTS. Forme. objet. dénomination sociale. siège social. durée. capital social. actions. TRANSFERT des actions. Conditions Générales. Transferts à des cessionnaires autorisés. Changement de...»
Apports et limites des ERP (Entreprise Resource Planning) : les cas de Ricoh et Hilti
Extrait du sommaire : «Conditions de réussite de la mise en place d'un ERP. Révision de l'organisation et des processus. Formation des utilisateurs. Gestion des données. Apports. Vision globale de la commande à la...»
Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. Sanction pénale de la non-publication des comptes sociaux. Filiales et participations . Locations d'actions et de parts sociales. Désignation d'un mandataire ad hoc en cas...»
Responsabilité et sanction du dirigeant social
Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Projet de vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Déclaration par le cédant. Conditions de la vente éventuelle. Prix de la vente éventuelle. Marchandises. Versement d'indemnités d'immobilisation. Conditions suspensives. Réalisation de la condition d’obtention du...»
Les associés et le pouvoir
Extrait du sommaire : «La participation a la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir. La participation aux décisions sociales . La participation aux resultats. Le pouvoir des associés est renforcé par la cession des droits sociaux. Les...»
Les changements individuels : analyses conceptuelles d'Anna Freud, et étude de terrain au sein du groupe Bencom (Benetton)
Extrait du sommaire : «Etude théorique. Anna Freud (1895-1982). L'apport de la psychanalyse. Gérer la résistance au changement. Adaptation a la conduite du changement en entreprise. Etude de cas. Présentation de l'entreprise Benetton : Une marque, une...»
La localisation des sites de R&D des multinationales
Extrait du sommaire : «Qu' est ce que la R et D ?. . Les définitions de la fonction R et D. . Les différents types d'activités dans la R et D. . Les stratégies des multinationales. . Pourquoi les activités de R et D s'internationalisent ?....»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. L'acte de société. La personnalité morale de la société. La societe en nom collectif (S.N.C.). La constitution . Le fonctionnement de la S.N.C. ; la gérance. Le commissaire aux...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
Statuts de la SA à conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Observations quant au type d´acte, la particularité de l´apport de fonds de commerce et les énonciations. Statuts. Article 1er - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination. Article 4 - Siège Social. Article 5 -...»
Les fondements juridiques de la SAS (société par actions simplifiée)
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société par actions simplifiée. Conditions de fond. Conditions de forme. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée. Direction. Contrôle de la direction. Décisions...»
Création d'entreprise: e-echange, achat vente sur internet
Extrait du sommaire : «Le marché. Nos clients et leurs besoins. Notre offre. Nos concurrents. La stratégie et l'action commerciale. La politique de prix. La communication. Le choix de l'implantation. L'estimation de notre activité. La collecte...»
Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?
Extrait du sommaire : «Les personnes visées par la réglementation. Les dirigeants et actionnaires ou conventions directes. Intervention par personnes interposées ou conventions indirectes. Typologie des conventions soumises a autorisation. La nature des...»
Lancement de la Dolly Cam
Extrait du sommaire : «Présentation du marché . Description, potentialité du marché. Données sur l'offre et la demande. Etude de validation . Etude qualitative. Etude quantitative....»
L'adaptation des ressources humaines à l'internationalisation des entreprises : nouvelles stratégies et outils Ressources Humaines
Extrait du sommaire : «De la GRH à la GIRH. Le Recrutement . La formation. La rémunération. L'évaluation de la Performance. Le Plan de Carrières. Difficultés de mise en 'uvre et Limites de la GIRH . Les Difficultés...»
La problématique de la création d'entreprise et le rôle de conseil de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Définition du projet. Une idée de génie n'est pas indispensable. Où et comment trouver une idée ?. Savoir changer de projet. Le couple projet/créateur. Les qualités indispensables. Les motivations. L'entourage...»
La gestion de l'expatriation
Extrait du sommaire : «L'EXPATRIATION. Qu'est-ce que l'expatriation ?. Le salaire de l'expatrié. Le régime de sécurité sociale. Les freins et les motivations à une expatriation. LE RECRUTEMENT . Sélectionner le bon candidat, pour le bon...»
Rapport de stage : société OVH (Hébergement Internet, Roubaix)
Extrait du sommaire : «Ovh, présentation de l'entreprise.. Présentation de la mission.. Réalisation de la mission.. Zoom sur les OS chez OVH.. Bilan du stage.....»
Droit des entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure. Les conditions d'ouverture. La procédure d'ouverture de la sauvegarde. Le déroulement de la procédure après le jugement d'ouverture. L'organisation de la procédure. L'administration de...»
Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International
Extrait du sommaire : «Structure et fonctionnement . Le groupe. Les services. Augmentation de capital. Objectifs de l'augmentation de capital. Caractéristiques principales de l'augmentation. Responsables de la note d'opération et du contrôle des comptes...»
La fusion Alcatel-Lucent: objectifs et difficultés
Extrait du sommaire : «Portraits des dirigeants des deux entreprises. Patricia Russo, Directrice générale d'Alcatel-Lucent. Serge Tchuruk, Président du conseil d'administration d'Alcatel-Lucent. Alcatel-Lucent: la naissance du numéro 2 mondial des...»
Assistante marketing chez Ethnik Conseil
Extrait du sommaire : «Présentation de l'agence « Ethnik Conseil ». D'où vient Ethnik Conseil. L'agence Ethnik Conseil. Les partenaires commerciaux et références d'Ethnik Conseil. Localisation et Présentation du service d'accueil de...»
Le crédit-recouvrement chez Philips: rapport de stage
Extrait du sommaire : «Philips, acteur majeur de l'économie. Présentation et stratégie de Philips. Philips, vers une amélioration de l'efficacité économique. Le service Shared Finance Operations (SFO). La gestion proactive et qualitative du...»
Impacts de l'économie numérique sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Les impacts de l'économie numérique sur la formation du contrat. Les influences de l'économie numérique sur l'offre de contracter. Les influences de l'économie numérique sur l'acceptation de l'offre. Les impacts de...»
L'intérêt du pacte d'actionnaires lors de la constitution de la SA
Extrait du sommaire : «Le pacte d'actionnaires : une technique juridique plus souple que la rédaction des statuts, lors de la constitution d'une SA . Une souplesse apparente du pacte d'actionnaires . Une souplesse contrastée du pacte d'actionnaires . Le pacte...»
Le droit social
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»
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