Responsabilité et sanction du dirigeant social
Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»
La responsabilité du dirigeant social en matière de sécurité financière
Extrait du sommaire : «La responsabilité du dirigeant peut être encourue en cas de préjudice causé. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilité du dirigeant social peut aussi être encourue en l'absence...»
Le cautionnement du dirigeant social
Extrait du sommaire : «Le cautionnement du dirigeant social dépassant ses pouvoirs. Conséquences du cautionnement irrégulier. Une solution critiquable. Le nouveau cautionnement de la société effectué par le dirigeant. Les modifications...»
La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société
Extrait du sommaire : «Responsabilité civile du dirigeant de la société.. Sanctions patrimoniales.. Sanctions professionnelles.. Responsabilité pénale du dirigeant.. Banqueroute.. Autres infractions.....»
La responsabilité des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des dirigeants sociaux. A l'égard des tiers, jeu du bouclier social ou principe de la faute détachable. A l'égard des associés, protection en cas de violation de l'intérêt social par le...»
L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence : comparaison du droit français et anglais
Extrait du sommaire : «Débiteurs et créanciers de l'obligation de loyauté. En droit anglais. En droit français. Contenu de l'obligation de loyauté. En droit anglais. En droit français ....»
Chambre commerciale, 6 février 2007 - responsabilité des établissements de crédit dans le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «La responsabilité des établissements de crédit dans le contrat de cautionnement. La reconnaissance du devoir de mise en garde du banquier. L'application du principe de proportionnalité comme sanction au manquement du devoir de...»
Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité du commissaire aux comptes : la permanence d'une faute variable. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes. La permanence d'une faute variable selon le type de...»
La mission du juge dans les conflits internes des sociétés
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de conciliation du juge . Le respect du devoir d'information entre associés. La nomination des mandataires judiciaires en cas de crise. Les pouvoirs de sanction du juge. La sanction des comportements abusifs des dirigeants. La...»
La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
Sanctions encourues par les dirigeants sociaux : l'application dans le temps de la loi de sauvegarde. Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006, Gibert c/ Ouizille es qual
Extrait du sommaire : «Procédure ouverte avant le 1er janvier 2006 : condamnation au comblement du passif malgré un plan de redressement. Procédure ouverte avant le 1er janvier 2006 : condamnation à l'interdiction de gérer malgré une...»
La non convocation du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes . Le statut du CAC . Les attributions du CAC . La responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de non convocation . La responsabilité pénale du commissaire aux comptes . Le non...»
L'organisation du pouvoir dans la SARL
Extrait du sommaire : «Le statut du gérant. La nomination du gérant. La révocation du gérant. La rémunération du gérant. Les pouvoirs du gérant. Le pouvoir général de direction du gérant. Le cas particulier des...»
La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «La révocation par les associés. . Les devoirs envers les associés. . Modalités de révocation selon le type de société. . La révocation judiciaire. . La responsabilité civile à l'égard de la...»
Dépôt de bilan d'une SARL: mise en oeuvre et effets
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un dépôt de bilan. Une société en cessation des paiements. Modalités de mise en 'uvre. Conséquences du dépôt de bilan. Conséquences pour la...»
Assemblée plénière de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, 8 octobre 2002 - l'exigence de proportionnalité
Extrait du sommaire : «Le changement de fondement de la responsabilité du créancier . Le défaut de proportionnalité. Le défaut d'information. Une mise en jeu de la responsabilité conditionnée . Une limitation par des conditions de la...»
Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)
Extrait du sommaire : «Le périmètre de l'obligation de loyauté . Les fondements de l'obligation de loyauté. Le contenu de l'obligation de loyauté. Une identification des destinataires et bénéficiaires de l'obligation de loyauté. Le...»
Commentaire comparé : la faute de gestion pour insuffisance d'actif.
Extrait du sommaire : «La faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif : une faute déterminante pour l'avenir d'une société. La caractérisation de la faute de gestion. Une insuffisance de capital social caractérisant une...»
La réparation des dommages subis par les minoritaires
Extrait du sommaire : «L'annulation des actes et délibérations pour abus de majorité. La responsabilité des dirigeants....»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «La défense de l'intérêt social du contrat de société permettant à la minorité de participer à la gestion de la société. La mise en oeuvre des droits des actionnaires minoritaires. Une protection...»
Commentaire d'arrêt: Cassation Com 24 février 1998
Extrait du sommaire : «Le nécessaire respect du principe de contradiction en cas de révocation d'un dirigeant de SA. La révocation abusive, exception à la révocation ad nutum des dirigeants sociaux?. L'affirmation par la Cour de Cassation d'une...»
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'abus. Usages et acte contraire à l'intérêt social. Intérêts personnels et mauvaise foi. La répression de l'abus/Prescription et sanction....»
Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?
Extrait du sommaire : «La repénalisation ou rénovation du droit pénal des affaires : un chantier nécessaire. L'inflation pénale en droit pénal des affaires source d'insécurité juridique . La mise à mal des principes de droit...»
Comparaison : deux arrêts de la chambre commerciale de la cour de cassation, 17 décembre 2003 et première chambre civile de la cour de cassation, 9 juillet 2003 - le cautionnement à caractère excessif
Extrait du sommaire : «L'appréciation de la disproportion d'un engagement de caution. Le non-respect du principe de proportionnalité. La prise en compte de la qualité de la caution. La sanction compensatoire de la disproportion d'un engagement de...»
Principe de proportionnalité et droit des sûretés
Extrait du sommaire : «L'implantation du ppe de proportionnalité en D des sûretés personnelles. Consécration de l'exigence de proportionnalité du cautionnement par le D de la consommation. Les hésitations jtielles concernant le rôle du...»
L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»
La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - distinction averti-non averti et bénéfice de disproportion dans le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une conception jurisprudentielle classique du principe de proportionnalité. La conception jurisprudentielle du principe de proportionnalité du cautionnement à l'aune d'une approche subjective de la responsabilité du...»
Les comptes courants d'associés
Extrait du sommaire : «L'existence du compte courant d'associés. La nature du compte courant d'associé : un quasi fonds propre. Mode de formation du compte courant d'associé. L'utilisation du compte courant d'associé. Les règles de fonctionnement...»
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