La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises
Extrait du sommaire : «La gestion des résultats : une pratique comptable portant atteinte à la qualité des résultats. Définition : qu'est-ce que la gestion des résultats ?. Quelques exemples de pratiques de la gestion des résultats . La...»
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»
Droit des affaires
Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»
Le guide complet du créateur d'entreprise
Extrait du sommaire : «La naissance d'une idée marchande . Trouver le couple « Besoin insatisfait » & « Idée potentiellement marchande ». Son savoir-faire comme première richesse d'exploitation. Savoir s'entourer pour prendre du...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»
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