Révision triennale
Extrait du sommaire : «Rappel des termes du bail. Information de l´intention du propriétaire d´augmenter le loyer, conformément à la variation de l´indice du coût de la construction....»
La révision du loyer commercial
Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 juillet 2007 - valeur du loyer et valeur locative
Extrait du sommaire : «Une confirmation de la mise à l'écart définitive de la jurisprudence Privilège. Le rappel de la controverse née de l'arrêt Privilège. L'abandon définitif de la jurisprudence Privilège. La fin d'une...»
La révision du bail commercial
Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Introduction au droit commercial : le bail commercial
Extrait du sommaire : «L'exécution du bail commercial. La conclusion du bail commercial. Les droits et obligations du preneur. Le terme du bail commercial . Le droit au renouvellement du bail commercial. Le refus de renouvellement du bail ....»
Révision du loyer et honoraires de rédaction d'actes
Extrait du sommaire : «Il serait excessif de dire que la Cour de cassation censure cette pratique. L'échelle des coûts est très ouverte . Le pourvoi contre ce jugement avait tenté la thèse de la dénaturation. Comment un bail commercial conclu...»
Le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La formation du bail. Les parties et consentements au contrat de bail. La chose et le loyer. La durée. Les effets du bail. Les obligations nées du bail. La circulation du bail. L'extinction du bail....»
Le bail commercial et la propriété commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»
Assemblée plenière de la Cour de cassation, 23 janvier 2004 - dans quelle mesure le législateur peut édicter une norme à caractère rétroactif ?
Extrait du sommaire : «Faits. Procédure. Prétention des parties. Problème juridique. Solutions....»
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