Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « dans la cadre de la révision du loyer (et non au moment de sa fixation initiale) large pouvoir d'interprétation du juge la révision triennale : consiste à ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « fixé en 2005. A quoi aboutit cette révision triennale ? Le loyer révisé doit correspondre à la valeur locative. Valeur locative ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

La formation des salariés

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « entretien professionnel, passeport formation), * l'obligation d'une negociation triennale sur la formation et le dialogue social, * la revision de la ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre de la formation. Historique et cadre légal. Réforme de 2004. Aspects financiers et fiscaux. Outils et enjeux. Le recensement des besoins. Les outils. Les enjeux. Organisation et méthodes. L'organisation. Les méthodes...»

Le financement bancaire des projets de création et de reprise d'entreprise.

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   22/05/2005   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : «Créer - reprendre : le profil du dirigeant et le taux de survie de l'entreprise. Le profil des dirigeants . La pérennité de l'entreprise . ...»

Extrait du sommaire : «Créer - reprendre : le profil du dirigeant et le taux de survie de l'entreprise. . Le profil des dirigeants . . La pérennité de l'entreprise . . Le crédit bancaire et le financement de la création d'entreprise . . La demande...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « e) Sur l'interet des actionnaires minoritaires: La clause de revision du prix s'avere insuffisante en raison des exceptions à la prescription triennale ou à ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « durée dépendra de l'application directe de la loi et la révision annuelle du a la faculté de résilier à l'expiration d'une période triennale, dans les ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « à sa décision car si les commissaires aux comptes n'ont pas, en exécution de leur mission générale de contrôle, à pratiquer une révision complète des ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

La transmission des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Les baux, en général, ne peuvent être dénoncés qu'à chaque échéance triennale. d'actionnaires peut être l'occasion d'une révision des conditions de ...»

Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : «Le dossier commercial: La présentation de l'activité; Le marché; Les revenus et la politique de prix; Le plan d'action commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : «Les syndicats en France: Les sources du droit syndical et la liberté syndicale; Le groupement syndical; L'action syndicale. La négociation ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»