La Gouvernance de la société anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs dans la conception classique de la société anonyme. Le Conseil d'administration regroupant d'importants pouvoirs. Une direction générale encadrée. De nouveaux organes pour un meilleur...»
Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son président et du directeur général dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le principe d'organisation hiérarchique des sociétés anonymes. Le conseil d'administration. Le directeur général organe autonome de la société. Le principe de séparation des pouvoirs. Les deux formes...»
Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)
Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»
L'administrateur de la Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «L'administrateur, rouage de la Société Anonyme. Un statut dépendant des actionnaires. Un rôle important par le Conseil d'administration. L'administrateur, la fonction permettant d'avoir des pouvoirs importants dans la...»
Règles de fonctionnement de la Société Anonyme (SA) avec conseil de surveillance (CS)
Extrait du sommaire : «Membres du CS. Mission du CS....»
Contre-pouvoirs dans la Société Anonyme : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Des contre-pouvoirs utopiques dans la société anonyme à direction centralisée . Un président-directeur général omnipotent. Des contre-pouvoirs influencés par le président-directeur général. Des...»
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La S.A. : caractéristiques générales commentées. La direction générale de la société de forme moniste peut être, sur décision du CA, organisée selon 2 modalités. Le cumul des fonctions. La...»
Les différents pouvoirs du Directeur Général dans la Société Anonyme
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs généraux et spécifiques du Directeur Général. Les pouvoirs généraux. Les pouvoirs spécifiques. Les atténuations aux pouvoirs du Directeur Général. Les limitations légales et...»
La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La cession et la transmission des actions . La cession entre vifs. La transmission pour cause de décès. Peut-on fermer le capital d'une SA ? Si oui, de quelle manière ?. Généralités sur les pactes d'actionnaires. Les...»
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique
Extrait du sommaire : «L'augmentation de capital. L'investissement envisagé de Mr Letiers. Le démembrement des parts. La cession pure et simple. La distribution de réserve....»
Les conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration d'une société anonyme
Extrait du sommaire : «Objectifs. Champ d'application. Historique. Dans le chef de l'administrateur. Caractéristiques de l'intérêt. Nature de l'intérêt. Intérêt fonctionnel. Les exceptions. Procédure. Principe. Information...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 juin 1975 - les motifs de révocation des directeurs de société anonymes à directoires
Extrait du sommaire : «La révocation pour juste motif. Les conditions de révocation d'un membre du directoire d'une société anonyme. Le contrôle du juste motif. Une décision inscrite dans un développement jurisprudentiel. Une...»
Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»
Rapport de stage: Ventilation des dépenses et Suivi des Encaissements, le cas d'AES-SONEL (American Energy Services - Société Nationale d'électricité)
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise et généralités sur la trésorerie et sa gestion. Présentation d'aes-sonel et du service de la trésorerie. Généralités sur les notions de trésorerie et de gestion de...»
Transformation de la société par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les conditions préalables à la transformation des SAS. Les conditions générales applicables à toute transformation d'une SAS. Les conditions liées à la forme d'arrivée. Décision légalement...»
Constitution d'une société par actions simplifiée (SAS) par transformation d'une société existante
Extrait du sommaire : «Procédure de transformation. Règles indépendantes de la forme sociétaire initiale. Règles dépendantes de la forme sociétaire initiale. Conséquences de la transformation en SAS. Publicité de la...»
Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.
Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»
Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Les actions possibles à la suite de l'article paru . Les implications juridiques de l'emploi fictif de son épouse . L'action possible des associés de la société anonyme pour ce fait....»
Les conditions de constitution de la société européenne
Extrait du sommaire : «Généralités. La SE est dotée de la personnalité juridique. La SE bénéficie d'une appellation spécifique. La SE est une société de capitaux. La SE et son rattachement géographique. Les conditions...»
Commentaire de l'arrêt SEM olympique d'Ales-en-Cevennes du Tribunal des Conflits du 20 novembre 2006
Extrait du sommaire : «La légitimation de l'existence des SPIC . L'ancienne confusion entre SPA et SPIC . Consécration des trois faisceaux d'indices . Les enjeux de la distinction entre SPA et SPIC . La conclusion du tribunal des conflits quant au régime...»
Etude de cas en marketing du point de vente: un hypermarché Auchan
Extrait du sommaire : «Environnement juridique. Statut juridique d'Auchan. Droit de l'urbanisme. Droit du travail . Droit de la consommation / Droit de la publicité . Droit hygiène et sécurité . Emplacement du point de vente et zone de chalandise...»
La dissolution et liquidation de la société par actions simplifiée (SAS)
Extrait du sommaire : «Causes de dissolution . Causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Cause de dissolution propre à la société anonyme. Publicité de la dissolution . Effets de la dissolution. Sur la SAS. Sur les...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Présentation de la SAS. La constitution d'une SAS. Le fonctionnement d'une SAS. La réforme de 1999. Les avantages de la SAS. Les limites de la SAS. Les limites juridiques. Les limites administratives....»
Commentaire d'arrêt: Cass. Com., 12 novembre 1992
Extrait du sommaire : «L'obligation de nommer un liquidateur suite à la dissolution d'une société. La nécessité de procéder à la liquidation d'une société dissoute . Une règle d'ordre public. La situation juridique d'une...»
Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés
Extrait du sommaire : «Les dirigeants des SNC. Régime d'imposition des associés. Régime d'imposition des gérants. Les dirigeants des SA. Régime d'imposition des organes de direction. Régime d'imposition des organes d'administration. Les...»
Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2004, Epoux Y c/ SA Garage Y
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du conseil d'administration en question de rémunération : un pouvoir exclusif mais limité. La chambre commerciale suivant les dispositions de l'art. L. 225-47 C.com. de manière littéraire. Un pouvoir encadré...»
L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)
Extrait du sommaire : «Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles . Identification de la société immobilière « Saint-Charles » à une société civile française : exclusion en conséquence...»
Nouvelles dispositions concernant l'exercice d'une activité par des commerçants étrangers
Extrait du sommaire : «Conditions communes à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale ou assimilée en France. Conditions tenant à la qualité de ressortissant européen. Ressortissants européens résidant en...»
Secteur de l'automobile : PSA Peugeot Citroën-Renault
Extrait du sommaire : «Le cas du secteur automobile français PSA Peugeot Citroën-Renault. Evolution de la production du secteur automobile. La gestion de la production et la logistique . Les Ressources Humaines. Les données financières . Leurs...»
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