Règles de fonctionnement de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La création de la société anonyme. Le fonctionnement de la société anonyme. La société anonyme classique. Forme nouvelle. Avantages et inconvénients de la société anonyme. La dissolution de la...»
Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)
Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»
Règles de fonctionnement de la Société Anonyme (SA) avec conseil de surveillance (CS)
Extrait du sommaire : «Membres du CS. Mission du CS....»
L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La marche vers l'équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme. Un équilibrage au sein des organes dirigeants. Les administrateurs comme force d'opposition. Une marche inachevée vers l'équilibre des pouvoirs. La...»
Les modes de direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»
La Société Anonyme : constitution et organisation
Extrait du sommaire : «Les conditions de constitution d'une SA. Les conditions de fond de constitution. Les conditions propres aux sociétés anonymes. Les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA. Les conditions de la...»
L'administrateur de la Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «L'administrateur, rouage de la Société Anonyme. Un statut dépendant des actionnaires. Un rôle important par le Conseil d'administration. L'administrateur, la fonction permettant d'avoir des pouvoirs importants dans la...»
La Gouvernance de la société anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs dans la conception classique de la société anonyme. Le Conseil d'administration regroupant d'importants pouvoirs. Une direction générale encadrée. De nouveaux organes pour un meilleur...»
Le statut de société anonyme (SA) et son organisation
Extrait du sommaire : «Organisation des SA. Règles de forme. Gestion de la SA. Système classique : conseil d'administration et président du conseil d'administration. Système dualiste (type allemand) : conseil de surveillance et...»
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»
La direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La direction confuse de la société anonyme de type classique. Un nouvel équilibre des pouvoirs . Une nouvelle confusion des pouvoirs . La direction duale de la société anonyme de type nouveau . La direction de la...»
Présentation de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»
La société anonyme
Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»
Les différents pouvoirs du Directeur Général dans la Société Anonyme
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs généraux et spécifiques du Directeur Général. Les pouvoirs généraux. Les pouvoirs spécifiques. Les atténuations aux pouvoirs du Directeur Général. Les limitations légales et...»
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La S.A. : caractéristiques générales commentées. La direction générale de la société de forme moniste peut être, sur décision du CA, organisée selon 2 modalités. Le cumul des fonctions. La...»
La société anonyme: cas pratiques
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions de cette nomination et quel est l'avenir de son contrat de travail ? . Quelles sont les conditions de son maintien à ce poste jusqu'à la retraite ? . Quelles seront les nouvelles responsabilités de...»
Contre-pouvoirs dans la Société Anonyme : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Des contre-pouvoirs utopiques dans la société anonyme à direction centralisée . Un président-directeur général omnipotent. Des contre-pouvoirs influencés par le président-directeur général. Des...»
Conseil d'Etat le 05 Février 2001. Société anonyme Seeri Méditerranée
Extrait du sommaire : «LA POSITION RETENUE PAR LE CONSEIL D'ETAT. SUR L'EXTENSION DE LA NOTION D' ESPACES PROCHES DU RIVAGE . SUR L'ELARGISSEMENT DE LA NOTION D' EXTENSION D'URBANISATION . LE POINT DE VUE OPPOSE AU JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT . SUR L'APPRECIATION...»
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique
Extrait du sommaire : «L'augmentation de capital. L'investissement envisagé de Mr Letiers. Le démembrement des parts. La cession pure et simple. La distribution de réserve....»
La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La cession et la transmission des actions . La cession entre vifs. La transmission pour cause de décès. Peut-on fermer le capital d'une SA ? Si oui, de quelle manière ?. Généralités sur les pactes d'actionnaires. Les...»
Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»
La participation des salariés à l'administration de la société
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 21 octobre 1986 . Innovations introduites par la loi du 25 juillet 1994 ....»
Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La transformation du CA en un organe de contrôle. Un affaiblissement du pouvoir général de décision. Un pouvoir de contrôle consacré. La conservation d'autres pouvoirs importants. Un maintien du pouvoir de...»
Commentaire d'arrêt : Cass, Com, 18 Juin 2002
Extrait du sommaire : «Une alternative à la dissolution . Intangibilité du capital social . La reconstitution des capitaux propres . Les effets de cette pratique sur les associés . La renonciation au droit préférentiel . Effets attachés...»
La cession d'actions à des tiers
Extrait du sommaire : «La cession soumise à autorisation . Pactes statutaires . Pactes extra-statutaires . Mise en oeuvre des clauses relatives aux cessions d'actions à des tiers . Régime des cessions d'actions . La cession frauduleuse...»
La société européenne
Extrait du sommaire : «Les normes applicables à la Societas Europaea. Formation. Constitution par voie de fusion. Constitution par voie de holding. Constitution par voie de filiale commune. Constitution par voie de transformation d'une société...»
Etude de cas en marketing du point de vente: un hypermarché Auchan
Extrait du sommaire : «Environnement juridique. Statut juridique d'Auchan. Droit de l'urbanisme. Droit du travail . Droit de la consommation / Droit de la publicité . Droit hygiène et sécurité . Emplacement du point de vente et zone de chalandise...»
Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2004, Epoux Y c/ SA Garage Y
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du conseil d'administration en question de rémunération : un pouvoir exclusif mais limité. La chambre commerciale suivant les dispositions de l'art. L. 225-47 C.com. de manière littéraire. Un pouvoir encadré...»
L'intérêt indirect : Arrêt Com., 23 octobre 1990
Extrait du sommaire : «L'intérêt indirect : une notion relativement imprécise et incertaine . Une notion supposant l'existence de conventions réglementées. Les éléments constitutifs de l'intérêt indirect . Une notion...»
Le domaine de l'agrément dans la SA et la SAS
Extrait du sommaire : «Les personnes soumises à agrément. Les « cessions » pouvant être soumises à agrément....»
Les garanties d’oboulo.com :
