La Gouvernance de la société anonyme (SA)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La Governance de la SA Selon Ripert, la societe anonyme est le merveilleux instrument du capitalisme moderne. En effet, la societe ...»

Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs dans la conception classique de la société anonyme. Le Conseil d'administration regroupant d'importants pouvoirs. Une direction générale encadrée. De nouveaux organes pour un meilleur...»

Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques. La constitution de la société anonyme: Les conditions ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»

Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (SARL) et société par actions simplifiée (SAS). ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»

Règles de fonctionnement de la Société Anonyme (SA) avec conseil de surveillance (CS)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   06/07/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Règles de fonctionnement de la Société Anonyme (SA) avec conseil de surveillance (CS). Membres du CS; Mission du CS. Règle de fonctionnement ...»

Extrait du sommaire : «Membres du CS. Mission du CS....»

L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L équilibre des pouvoirs dans la société anonyme Le régime des sociétés anonymes a été pensé, en instaurant la démocratie universelle comme principe ...»

Extrait du sommaire : «La marche vers l'équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme. Un équilibrage au sein des organes dirigeants. Les administrateurs comme force d'opposition. Une marche inachevée vers l'équilibre des pouvoirs. La...»

Les modes de direction de la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le directoire, organe collégial; Le conseil de surveillance. Les modes de direction de la société anonyme La société anonyme est une société commerciale ...»

Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»

La Société Anonyme : constitution et organisation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La SA : constitution et organisation La société anonyme est un type de société faisant l'objet de règles communes à toutes les sociétés, mais aussi de ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de constitution d'une SA. Les conditions de fond de constitution. Les conditions propres aux sociétés anonymes. Les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA. Les conditions de la...»

L'administrateur de la Société Anonyme (SA)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   17/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L'administrateur de la SA Selon Ripert, la societe anonyme (SA) est le meilleur instrument du capitalisme moderne. En effet, son ...»

Extrait du sommaire : «L'administrateur, rouage de la Société Anonyme. Un statut dépendant des actionnaires. Un rôle important par le Conseil d'administration. L'administrateur, la fonction permettant d'avoir des pouvoirs importants dans la...»

Les différents pouvoirs du Directeur Général dans la Société Anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les cautions et aval. Les differents pouvoirs du Directeur General dans la Societe Anonyme Le Directeur General represente pour la societe anonyme l'organe de ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs généraux et spécifiques du Directeur Général. Les pouvoirs généraux. Les pouvoirs spécifiques. Les atténuations aux pouvoirs du Directeur Général. Les limitations légales et...»

La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de marché   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La cession et la transmission des actions en Societe Anonyme (SA) Plan I - La cession et la transmission des actions : 1. La cession entre vifs a. generalites b ...»

Extrait du sommaire : «La cession et la transmission des actions . La cession entre vifs. La transmission pour cause de décès. Peut-on fermer le capital d'une SA ? Si oui, de quelle manière ?. Généralités sur les pactes d'actionnaires. Les...»