La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»
La protection du logement familial du commerçant
Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Le ou les associé(s)
Extrait du sommaire : «La notion d'associé. Les débats. Quelques problèmes d'application. L'engagement personnel de l'associé. La nature de l'engagement de l'associé. L'évolution de l'engagement de l'associé....»
Le renvoi en matière de succession immobilière
Extrait du sommaire : «Un revirement fondé sur des conceptions classiques : le dualisme successoral. La dualité des rattachements conservée. Concordance entre compétence juridictionnelle et compétence législative maintenue. Un revirement...»
La notion de contrôle de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Définitions. Définition habituelle du contrôle. Définition étendue. Les différentes formes de prise de contrôle . Cas de contrôle d'une Société. Cas de contrôle d'une Entreprise Individuelle...»
La notion de personne en droit
Extrait du sommaire : «L'approche juridique de la personne. La distinction juridique des personnes et des choses. La distinction de la personnalité juridique et de la personnalité civile. La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Les...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Droit de l'exécution
Extrait du sommaire : «Principes généraux du droit de l'exécution forcée. Les sources. Les acteurs et intervenants. Les conditions de mise en 'uvre. Les titres exécutoires. Les obstacles et les limites. Le juge de l'exécution...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. L'acte de société. La personnalité morale de la société. La societe en nom collectif (S.N.C.). La constitution . Le fonctionnement de la S.N.C. ; la gérance. Le commissaire aux...»
Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Extrait du sommaire : «L'outil principal de la réforme du 1er août 2003 : les incitations fiscales. Les mesures en faveur du mécénat des particuliers : un remède au déclin des générosités dans le département du Nord ?. Les...»
Le préfet
Extrait du sommaire : «Les dispositions communes aux préfets de région et de département. Statut préfectoral. Fonctions préfectorales. Les dispositions spécifiques aux préfets de région et de département. Les dispositions...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse
Extrait du sommaire : «Les monuments historiques dans la ville : une mémoire séculaire indissociable de l'identité urbaine. La ville et la politique urbaine. Les monuments historiques. La réutilisation des monuments historiques . La protection des...»
La cession de créance par bordereau Dailly en procédure collective
Extrait du sommaire : «Les cessions de créances consenties en période suspecte. Les conditions de validité de la créance. Le sort de la cession au regard de la période suspecte. Les droits du cessionnaire sur la créance cédée. Une...»
La confiance en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»
Grands évènements et métropolisation en Europe : l'exemple de l'Exposition Universelle de Séville
Extrait du sommaire : «Modernité ou postmodernité : essai d'actualisation du rapport entre métropolisation et grands évènements. Un nouveau contexte ?. Analyse actuelle des grands évènements : entre orgueils et préjugés . Quel...»
L'université française et les enjeux de l'espace européen de la recherche
Extrait du sommaire : «La réforme des universités françaises : vers une meilleure gouvernance. La difficile mutation des universités françaises : entre concurrence internationale et spécificités nationales. La réforme des...»
Reconquête et fidélisation des jeunes de 18 à 25 ans à la Caisse d'épargne
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du marché des jeunes dans les banques. Comportements financiers des jeunes. Typologie : jeunes, portraits financiers. Analyse de l'offre ciblée jeune. Un marché très prisé. Comparatif des offres. La...»
Le mariage mixte
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»
Droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»
Paradis fiscaux et opérations internationales
Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»
Les garanties d’oboulo.com :
