Statuts types d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de assemblée statue dans les conditions requises pour la modification des statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Statuts types d'une a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société à mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales SARL et de l ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

Les Sociétés par parts (SNC, SARL)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « et procede en consequence à une modification des statuts. quelles mesures le gerant de la SARL peut il commerce, la Loi distingue trois types de conventions ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent-ils s'opposer à la concrétisation d'un contrat conclu par leur gérant?. Le gérant d'une SARL peut-il seul...»

Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   17/06/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Le choix de la forme juridique du dépôt-vente : SARL (société à responsabilité limitée); La présentation sommaire des statuts types; Les formalités de ...»

Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « En revanche, si les statuts comprennent une clause de majorité » - peut être présent dans tous types de sociétés est de règle dans la SARL, société où ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»

L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   12/03/2003   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « d'Etat, conformément à des statuts types préétablis (le On distingue trois types de fondations : les société à responsabilité limitée (SARL) ou une ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité . Le débat du développement...»

Droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « voie de consultation ecrite (societes de personnes, SARL, SAS, mais Il ya deux types d'AG dans les associes vont etre prises (modification des statuts comme l ...»

Extrait du sommaire : «Introduction : dispositions générales. Textes qui constituent le Droit des sociétés . Les différences entre la société et les autres groupements. Le panorama des sociétés. Les sociétés...»

Les conventions réglementées dans les SA, SAS et SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « aux articles L 223-20 pour les SARL, L 225 Quels types de convention sont concernes ? reponse negative : sauf disposition contraire des statuts, le commissaire ...»

Extrait du sommaire : «Principes communs aux SA, SAS et SARL des conventions réglementées. Quels types de convention sont concernés ?. Une qualification particulière dans le régime des conventions réglementées : les conventions...»

Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « A Responsabilite Limitee | | | << SARL >> | |- Capital social client deux types de sites ...»

Extrait du sommaire : «Les promoteurs. Grille d'analyse . Niveau de complémentarité . Responsabilités respectives . L'entreprise. Présentation de l'entreprise projetée . Le marché. Secteur d'activité. La clientèle cible. La...»

Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Il existe plusieurs types de contrats. dans la SARL | |--- Vis-à dans les statuts ou ...»

Extrait du sommaire : «Outils de rémunération . Notion de salaire. PEE et retraites complémentaires. Régimes juridiques et conséquences fiscales. Fiscalité. Les différents régimes et conséquences. Cas pratiques. Simulation de...»