Statuts types d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de assemblée statue dans les conditions requises pour la modification des statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»

Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   17/06/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Le choix de la forme juridique du dépôt-vente : SARL (société à responsabilité limitée); La présentation sommaire des statuts types; Les formalités de ...»

Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»

L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   12/03/2003   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « d'Etat, conformément à des statuts types préétablis (le On distingue trois types de fondations : les société à responsabilité limitée (SARL) ou une ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité . Le débat du développement...»

Droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « voie de consultation ecrite (societes de personnes, SARL, SAS, mais Il ya deux types d'AG dans les associes vont etre prises (modification des statuts comme l ...»

Extrait du sommaire : «Introduction : dispositions générales. Textes qui constituent le Droit des sociétés . Les différences entre la société et les autres groupements. Le panorama des sociétés. Les sociétés...»

Les conventions réglementées dans les SA, SAS et SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « aux articles L 223-20 pour les SARL, L 225 Quels types de convention sont concernes ? reponse negative : sauf disposition contraire des statuts, le commissaire ...»

Extrait du sommaire : «Principes communs aux SA, SAS et SARL des conventions réglementées. Quels types de convention sont concernés ?. Une qualification particulière dans le régime des conventions réglementées : les conventions...»

Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « A Responsabilite Limitee | | | << SARL >> | |- Capital social client deux types de sites ...»

Extrait du sommaire : «Les promoteurs. Grille d'analyse . Niveau de complémentarité . Responsabilités respectives . L'entreprise. Présentation de l'entreprise projetée . Le marché. Secteur d'activité. La clientèle cible. La...»

Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Il existe plusieurs types de contrats. dans la SARL | |--- Vis-à dans les statuts ou ...»

Extrait du sommaire : «Outils de rémunération . Notion de salaire. PEE et retraites complémentaires. Régimes juridiques et conséquences fiscales. Fiscalité. Les différents régimes et conséquences. Cas pratiques. Simulation de...»

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) industrielles et l'existence de plusieurs types d'audit résultats, les modifications de statuts, le transfert ...»

Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»

L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « Toutefois, les statuts types n'interdisent pas àl'association de ceder, par la suite a Responsabilite Limitee, EUSRL, qui est juridiquement une SARL à associe ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux et les contraintes de financement d'un club de football. Contextes juridiques, comptables et fiscales d'un club sportif. Environnement comptable, fiscal et social. Étude de l'entrée en bourse d'un club de football professionnel...»

Plan de communication pour le lancement de Fair Play, un nouveau concept cosmétique dédié aux hommes

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Étude de cas   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « de produits s'adaptant à tous types de besoins 5 Statut juridique FAIR PLAY est une SARL à deux librement déterminé par les associés dans les statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Fiche signalétique. Identité de l'entreprise. Secteur d'activité. Nom de l'entreprise. Logo de l'entreprise. Slogan de l'entreprise . Statut juridique. Nos locaux. Effectifs . Couple produit marché. Produits . Positionnement...»