L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Extencia, avait confie au cabinet ces deux types de mission la forme precise de la SEL (SELARL, SELAFA en compte courant sont precisees dans les statuts ou dans ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Il existe plusieurs types de contrats ne peut imposer ses | modifiant les statuts | | | decisions à Associe unique |de | | | |d'EURL, |SELARL| | | |Associe de ...»

Extrait du sommaire : «Outils de rémunération . Notion de salaire. PEE et retraites complémentaires. Régimes juridiques et conséquences fiscales. Fiscalité. Les différents régimes et conséquences. Cas pratiques. Simulation de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « Deux types d'action sont prévus : une action à l'américaine pour les personnes morales et une action en « déclaration de responsabilité pour préjudice ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « La société en commandite simple : coexistence de plusieurs types d'associés c'est pourquoi le plus souvent on tempère cette règle dans les statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « d'exercice libérale à forme anonyme SELARL Société d L'éclatement des statuts de l'avocat (individuel Les ordres proposent des contrats-types de contrat ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»