Statuts types de Selarl
Extrait du sommaire : «Titre premier Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée. Article premier Forme. Art. 2 Dénomination. Art. 3 Objet. Art. 4 Siège social. Art. 5 Durée – Année sociale. Titre II Capital...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»
L'avenir des SEL de pharmacie et la gestion de patrimoine
Extrait du sommaire : «Les sociétés d'exercice libéral. Evolution. La mise en société d'exercice libéral. Avantages. Inconvénients et dangers . L'intérêt du conseil . Le conseil pour le pharmacien. L'intérêt pour le...»
Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Extrait du sommaire : «Le critère de l'imposition des revenus. L'appréhension et l'imposition des bénéfices. Les mesures de faveurs applicables suivant le régime fiscal. Les critères du traitement des déficits et de l'imposition tant des...»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?
Extrait du sommaire : «Outils de rémunération . Notion de salaire. PEE et retraites complémentaires. Régimes juridiques et conséquences fiscales. Fiscalité. Les différents régimes et conséquences. Cas pratiques. Simulation de...»
La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Le commissariat aux comptes et l'expertise comptable : deux professions dans un même cabinet. Présentation du cabinet Lemoine – Duval. Le Commissariat aux Comptes un métier peu connu. Les différentes missions...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
Droit des affaires
Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»
Les garanties d’oboulo.com :
