Les stupéfiants en droit pénal comparé
Extrait du sommaire : «Une répression omniprésente. Un trafic lourdement réprimé. Le principe de répression de la consommation de drogue. Les réponses sanitaires et sociales associées à la répression. Le traitement médical...»
Les repentis en droit pénal comparé
Extrait du sommaire : «Un recours au collaborateurs de justice conditionne. Les conditions quant à son champ d'application. L'utilisation prudente des témoignages. Le traitement juridique et les mesures de protection accordes aux repentis. Le traitement...»
La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux
Extrait du sommaire : «Le principe de l'effet direct d'une liberté communautaire en droit interne. La question de l'application du principe de liberté de circulation des capitaux aux faits. Le conflit résolu par la neutralisation du droit pénal interne...»
Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?
Extrait du sommaire : «La justification historique du jury criminel en France. L'héritage de la Révolution française. Le corollaire du jury : l'intime conviction. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury. La correctionnalisation...»
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation des 2 mai 2007 et 3 mai 2007
Extrait du sommaire : «La procédure afférente au contrôle d'identité. Les exigences strictes de la mise en 'uvre d'un contrôle d'identité. L'ouverture réglementée d'une enquête de flagrance. La finalité incertaine du...»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
La composition pénale
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la composition pénale et sa procédure éloignée des standards du procès pénal nécessitent des garanties pour les parties. Initialement limité, le champ d'application de la composition...»
Recel présumé de délinquance habituelle de mineur
Extrait du sommaire : «UNE CONSTITUTION INOPPORTUNE. UNE SURABONDANCE DE CONDITIONS. UNE QUALIFICATION CONTESTEE. Des palliatifs probatoires subordonnés. Une présomption légale perfectible. Coopération internationale indispensable....»
Eurojust et Europol
Extrait du sommaire : «Europol et Eurojust, deux organisations spécialisées. Europol, organisation de coopération en matière de police. Eurojust, organisation de coopération en matière de justice. Une nécessaire mais difficile...»
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'origine de la responsabilité internationale pénale de la personne morale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ou « impossibile est quod societas delinquant ». La responsabilité pénale...»
Commentaire comparé de l'arrêt de la chambre criminelle du 19 janvier 1999 et celui de la chambre criminelle du 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la loyauté dans la recherche de la preuve.. L’indifférence de l’origine illicite ou déloyale de la preuve.. La non violation du principe de loyauté. . La recevabilité d’une preuve...»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs . Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La...»
Les différentes améliorations possibles du placement sous surveillance électronique en France
Extrait du sommaire : «Un perfectionnement du système en place . L'augmentation conséquente des moyens humains et financiers. L'évolution du champ d'application. Une évolution technologique : le PSEM . Un concept ambitieux. Un système...»
La délinquance au féminin
Extrait du sommaire : «Les interprétations de la déviance féminine. La thèse de la convergence du rôle sexuel et de l'émancipation féminine. Les inégalités sociales et la criminalité féminine. La question de...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «La procédure de la garde à vue. Son champ d'application. Mise en oeuvre de la garde à vue. Droits et garanties de l'individu place en garde a vue. Les droits reconnus au gardé à vue. Des garanties accordées pendant la...»
Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire
Extrait du sommaire : «L'évolution du blanchiment de capitaux au travers de la mondialisation financière. Le schéma classique du délit de blanchiment de capitaux. L'apport qualitatif et quantitatif de la mondialisation financière au profit des...»
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»
Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «Le développement progressif des droits de la défense aux Etats-Unis et en France. Les différentes sources des droits de la défense. L'influence du contexte politique et juridique sur les droits de la défense. Analyse...»
De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération
Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»
Médecine légale
Extrait du sommaire : «Unité du vivant : la médecine légale clinique. L'examen des victimes . Les examens dans le cadre de privation de liberté. La médecine légale thanatologique. La levée de corps. L'autopsie. La médecine...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
La récidive des criminels sexuels
Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»
Le juge des enfants
Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
Des mineurs en prison
Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»
La liberté de la presse (2009)
Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»
La délinquance routière dans les départements de l'Aisne et des Bouches-du-Rhône (avril 2006)
Extrait du sommaire : «Comparaisons chiffrées sur la délinquance routière dans les départements de l'Aisne et des Bouches du Rhône. Présentation des départements. Les facteurs et les chiffres associés de l'insécurité...»
La notion de sécurité intérieure en France
Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»
Evasion des capitaux et paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
Les garanties d’oboulo.com :
