La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « fraude fiscale, le blanchiment d'argent, le trafic de stupefiants et le Manacorda, Stefano Revue de Science Criminelle et de Droit Penal Compare (2006), issue 2 ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'effet direct d'une liberté communautaire en droit interne. La question de l'application du principe de liberté de circulation des capitaux aux faits. Le conflit résolu par la neutralisation du droit pénal interne...»

Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « secret defense, et pour les crimes terroristes et de trafic de stupefiants. sur les pratiques >>, Revue de science criminelle et de droit penal compare, 2003-04 ...»

Extrait du sommaire : «La justification historique du jury criminel en France. L'héritage de la Révolution française. Le corollaire du jury : l'intime conviction. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury. La correctionnalisation...»

Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation des 2 mai 2007 et 3 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire compare des arrets de la Chambre a une forte quantite de stupefiants decouverte sur lui. editeur Litec - Doctrine : o Droit penal, revue mensuelle ...»

Extrait du sommaire : «La procédure afférente au contrôle d'identité. Les exigences strictes de la mise en 'uvre d'un contrôle d'identité. L'ouverture réglementée d'une enquête de flagrance. La finalité incertaine du...»

La composition pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par la rebellion, l'usage de stupefiants et la Revue de science criminelle et de droit compare, 2004, p cour d'appel de Poitiers, DEA de droit penal et sciences ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la composition pénale et sa procédure éloignée des standards du procès pénal nécessitent des garanties pour les parties. Initialement limité, le champ d'application de la composition...»

L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « permis, mais les téléphones portables, le tabac, les stupéfiants et les Revues juridiques - Revue de Sciences Juridiques et de Droit pénal comparé du 1/01 ...»

Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs . Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La...»

Commentaire comparé de l'arrêt de la chambre criminelle du 19 janvier 1999 et celui de la chambre criminelle du 11 juin 2002

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « information ouverte contre personne non dénommée pour trafic de stupéfiants. article 225-1 et 225-2 du code pénal. de la défense ainsi qu'au droit à un ...»

Extrait du sommaire : «La mise en cause de la loyauté dans la recherche de la preuve.. L’indifférence de l’origine illicite ou déloyale de la preuve.. La non violation du principe de loyauté. . La recevabilité d’une preuve...»

Eurojust et Europol

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « solide mortier ?, Revue de science criminelle et de droit penal compare, 01-03 Terrorisme, trafic illicite de stupefiants, trafic illicite de matiere nucleaire ...»

Extrait du sommaire : «Europol et Eurojust, deux organisations spécialisées. Europol, organisation de coopération en matière de police. Eurojust, organisation de coopération en matière de justice. Une nécessaire mais difficile...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « dans une étude exhaustive du droit comparé, il est à l'usage illicite de stupéfiants, l'organisation d des principes fondamentaux du droit pénal que les ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»