La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « entre le premier et le troisième alors l 1990 Note sous Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 juillet n 3723 ; Joly Sociétés, Société civile, n 155 ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»

Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 4) Probleme du prix plancher La validite des cessions la chambre commerciale le 16 janvier 1990, celle une telle situation que la troisieme chambre civile de la ...»

Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « un arrêt particulièrement remarqué, la chambre commerciale de la d'une sanction propre au troisième cas le terrain de la responsabilité civile du banquier ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « A défaut, la responsabilité civile de ce dernier ne dans un arrêt^ de la chambre commerciale de la cour nous présenterons dans une troisième et dernière ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « La doctrine majoritaire confortée par un récent arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de des impôts 4 C-1-08 n 10 du 24 janvier 2008 4 H-2 ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « de la Cour de cassation le 4 mai 1957 a la majorité de la doctrine, la troisième chambre civile de la depuis un arrêt Worms de la chambre commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « mai 1988 est venu en ajouter un troisieme : la faute Seul un arret de la 1re Chambre civile traita, mais proposee sept ans plus tot par la Chambre commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « des stipulations prevues au contrat (S:4). S:1 montrer l'engagement de la responsabilite civile du professionnel du 8 fevrier 2005, la chambre commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Les grandes faillites

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « pour Metaleurop Nord (par la Chambre Commerciale du TGI de poursuites judiciaires en responsabilite civile, de droit Troisieme etape : ce qu'engendre le depot ...»

Extrait du sommaire : «Deux cas de faillites françaises : Moulinex et Metaleurop. Moulinex. Metaleurop. Deux cas de faillites américaines : Enron et Worldcom. Enron. WorldCom....»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « chaque annee civile, pendant toute de la troisieme tranche du un taux de 4%. -- Nue ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»