Faut-il juger les irresponsables ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .rtf   |   4 pages
Extrait du document : « Si le trouble mental survient postérieurement au fait délictueux, la responsabilité pénale de l'agent demeurera entière. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de juger les irresponsables. Les risques inhérents à l'absence de répression pénale. Les moyens possibles pour juger les irresponsables. Les difficultés concernant le jugement des irresponsables . Une...»