Violences conjugales et secret de la vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Violences conjugales ou secret de la vie privee ? Ainsi, 10 enfants ont ete tues, dans le cadre de violences conjugales, depuis le debut de l'annee. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime de violences conjugales. Le droit relatif au secret de la vie privée. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits...»

Violences conjugales ou secret de la vie privée

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Violences conjugales ou secret de la vie privée ? Ainsi, 10 enfants ont été tués, dans le cadre de violences conjugales, depuis le début de l'année. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime de violences conjugales. Le droit relatif au secret de la vie privée. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits...»

Les violences sur conjoint ou concubin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les violences sur conjoint ou concubin « Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France ...»

Extrait du sommaire : «Etude du mécanisme des violences conjugales. Le cycle. Les paramètres rentrant en compte dans le processus. La lutte contre les violences conjugales. Les réformes législatives. Les moyens mis en place....»

L'article 242 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « se heurta à une forte hostilite d'associations, notamment de femmes battues qui craignaient de ne plus voir les violences conjugales sanctionnees par le biais ...»

Extrait du sommaire : «Un violation grave ou renouvelée des obligations matrimoniales. La violation d'une obligation matrimoniale. Une violation grave ou renouvelée. Une violation imputable au conjoint et rendant la vie commune intolérable. L'exigence...»

Les difficultés dans l'exercice des fonctions parentales

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   01/07/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Elle passe en parallèle le concours pour entrer dans la police municipale. Dans le passé, elle était victime de violences conjugales, par le père de Sean. ...»

Extrait du sommaire : «Origine du thème et du sujet. Constats de départ. Evolution du sujet. Situation de stage. Ce que j'envisage d'entreprendre. Confirmer la faisabilité de ce sujet auprès de professionnels. Eléments recueillis suite au...»

Le droit au secret

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « cela peut etre un inceste, des violences. Les violences conjugales sont reprimees par le Code penal. Aux termes de l'article 132-80 ...»

Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»

Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - le droit de séjour des étrangers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   23/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette dernière désire se voir renouveler son titre de séjour mettant en avant les violences conjugales et l inexactitude de l évaluation préfectorale au ...»

Extrait du sommaire : «Le strict alignement du Juge Administratif vis-à-vis de l'autorité préfectorale : un contrôle normal . Un contrôle du pouvoir réglementaire spécifique : la légalité des mesures de police envers les...»

Cas pratique sur les effets du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d évincer du domicile conjugal l époux violent, pour mettre fin à l obligation imposée jusqu alors à la victime des violences conjugales de quitter la ...»

Extrait du sommaire : «La demande de séparation de vie commune pour cause de violence conjugale. La prise en charge d'un enfant commun en cas de séparation de corps. La vente de l'appartement dont le conjoint violent est propriétaire et le règlement...»

"Fausse route" d'Elisabeth Badinter

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « prostitution est en soi une violence sexiste et sexuelle à prendre en compte à côté des autres violences contre les femmes, viols et violences conjugales". ...»

Extrait du sommaire : «La critique de l'essentialisme . La prétendue oppression masculine. La vision angélique de la femme . Les risques de l'essentialisme . Le risque de couper le féminisme de la population. Régressions....»

Présentation d'une intervention sociale menée auprès d'une famille rencontrant des difficultés sociales, éducatives et conjugales

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   14/07/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Mots cles Intervention sociale, assistant social, difficultes, famille, logement, protection de l'enfance, violences conjugales, partenariat, educateur. ...»

Extrait du sommaire : «Cadre de l'intervention. Situation sociale . Questionnements . Quels sont les réels désirs de Madame N ? . Quelles sont les limites de l'accompagnement social ?....»