CC, chambre sociale, 2 octobre 2001

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/04/2008   |   fr   |   .rtf   |   10 pages
Extrait du document : « et Nikon Europe BV ont conclu, suite au recrutement par la société Nikon de M Onof en qualité d'ingénieur, un accord de confidentialité lui interdisant en ...»

Extrait du sommaire : «CC, chambre social, 17 mai 2005. CC, Chambre sociale 23 mai 2007. CC, première chambre civile, 28 mai 1991. CC, première chambre civile, 6 mars 1996. CC, première chambre civile, 15 mai 2007. CC, Deuxième chambre civile, 3 juin...»

Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   02/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En l'espece, M. Onof, salarie de la societe Nikon France a conclu avec deux societes un accord de confidentialite lui interdisant de divulguer certaines ...»

Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des...»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de cassation estime que le legitime detenteur ne devait pas donner son accord à la Or, ces pieces protegees par le secret et la confidentialite qu'impose la ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un mandat entre l'avocat et son client. L'absence de la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui. La conséquence : le caractère inopérant de la nécessité de...»

Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 14 mai 2002 - ouverture d'un réglement amiable et date de cessation des paiemenrs

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « nommé par le président du Tribunal, de rechercher un accord avec les conciliation ou en ayant connaissance est soumise à une obligation de confidentialité. ...»

Extrait du sommaire : «Le manque d'influence de l'ouverture d'un règlement amiable quant à la date de cessation des paiements, faute d'autorité de chose jugée. La possibilité d'un report de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture de...»

Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2001 - la transmission automatique de la clause compromissoire

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La transmission d'une clause compromissoire sans l'accord express du le font car l'arbitrage présente deux avantages fondamentaux: la confidentialité et la ...»

Extrait du sommaire : «La transmission automatique de la clause compromissoire insérée dans un contrat. Le critère de l'autonomie de la clause compromissoire. La transmission des accessoires de la créance grâce à la théorie de...»