Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'élément moral du crime d'empoisonnement par la Cour de Cassation; de la chambre criminelle du 18 juin 2003 : l affaire du sang contaminé « L'affaire ...»

Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»

L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003. Le refus de la qualification d'empoisonnement: ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de la qualification d'empoisonnement. L'exigence d'intention de donner la mort au titre d'élément intentionnel de l'empoisonnement . L'intention de donner la mort nécessite la connaissance du caractère mortifère de...»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   30/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé. La qualification d'empoisonnement: L'intention ...»

Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»

La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet quelques mois plus tard la meme chambre de la Cour rend un arret dans Cet arret du 18 juin 2003, l'affaire dite du sang contamine, a acquitte les ...»

Extrait du sommaire : «Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction . Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction . Une conception permettant de condamner le complice...»