L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais si la Cour de cassation fait référence à l'animus necandi, ce que nous étudierons dans une première partie, nous verrons dans une seconde partie que ...»

Extrait du sommaire : «La référence de la Cour de cassation à l'intention homicide. L'intention homicide caractérisée par la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ?. Conscience homicide et intention homicide...»

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour méconnaissance du caractère mortifère des lots contaminés, la chambre criminelle n'avait pas besoin de se prononcer sur un éventuel animus necandi. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»