Arrêts de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   21/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Arrêts de la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 Du fait de la brièveté et du caractère abstrait de l'article 1384 al. ...»

Extrait du sommaire : «Une confirmation certaine de la jurisprudence antérieure concernant la responsabilité du fait des choses. La nécessité de l'existence d'une chose et d'un gardien de cette chose. Un nécessaire rapport de causalité entre...»

Arrêts comparés: Cour de cassation, 2ème chambre civile, 6 et 20 octobre 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de reprise. Arrets compares: Cour de cassation, 2eme chambre civile, 6 et Cour de cassation a rendu deux arrets du 6 l'arret de la premiere chambre civile du 24 ...»

Extrait du sommaire : «Le principe des conclusions récapitulatives. Une exigence de récapitulation. La prohibition des renvois exprès ou généraux aux écrits antérieurs. Un domaine d'application restrictif de l'exigence de...»

La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   30/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « des choses, Cour de Cassation, 2eme chambre civile, 24 fevrier 2005 La brievete Dans deux arrets de la deuxieme chambre 2005, la deuxieme chambre civile de la ...»

Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 2eme ARRET : Societe Commerciale des Materiaux pour la Protection et l Par ces deux arrets, la Cour question qui s'est posee à la premiere Chambre civile de la ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»