Assemblée du contentieux du Conseil d'État, 11 mai 2004, Association AC ! et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Assemblée du contentieux du Conseil d'État, 11 mai 2004, Association AC ! et autres. L'affirmation d'une dérogation à la rétroactivité ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une dérogation à la rétroactivité des annulations contentieuses. La confirmation du principe de l'effet rétroactif des annulations contentieuses. La consécration d'un pouvoir de dérogation...»

Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Assemblée du 11 mai 2004 association AC : En l espèce Le conseil d État va aller plus loin en ajoutant En 1960 la section du contentieux précisait que CE ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»

Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - le recours du concurrent évincé d'un contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En l espèce le Conseil d État va encore plus loin but d éviter un raz de marée contentieux de la nouveau recours Prolongement de l arrêt d assemblée du 11 ...»

Extrait du sommaire : «Un recours de plein contentieux ouvert au concurrent évincé. La dérogation à un principe traditionnel. Une dérogation bien encadrée. Une modulation limitée du revirement de jurisprudence. La consécration d'un...»

Conseil d'Etat, 26 décembre 1925 - l'entrée en vigueur de l'acte administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Selon le Conseil d État, s il apparaît que l effet rétroactif de l annulation est de nature à Suite à cela, l assemblée du contentieux, soucieuse d ...»

Extrait du sommaire : «La contestation possible par les agents de l'effet rétroactif des annulations contentieuses . L'intérêt à agir comme justification au pouvoir de contestation des agents . La contestation de la régularité de la...»

Conseil d'État en assemblée plénière, 16 juillet 2007 - possibilité pour un tiers de contester la validité d'un contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Conseil d'Etat rend son arrêt en assemblée. souhaitée par les juges du Conseil d État d importantes règles d organisation du contentieux administratif des ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition prévisible et attendue d'un nouveau type de recours contre les contrats. Les prémisses du revirement jurisprudentiel. La nécessité d'un recours direct des concurrents évincés contre les contrats. Un recours...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « cadre des lois qui le règlementent, l Assemblée constituante a et dans un but de faciliter le contentieux lorsqu une Conseil d Etat 8 décembre 1978 Groupe d ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»