Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2003

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment CDD), contrats conclus pour une duree fixee, et les contrats de travail temporaire. ...»

Extrait du sommaire : «A l'origine, la requalification du CDD en CDI par le juge respectant le principe selon lequel le CDD est une dérogation au contrat de principe, le CDI. La mise en 'uvre de l'article L 122-1 avant les arrêts du 26 novembre 2003 : une...»

Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 juillet 2002

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « contrepartie financiere qui lui est normalement due pour l'avenir. avoir, en echange d'une privation temporaire de leur liberte du travail (libre exercice ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence. Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence antérieure à la décision de 2002. L'exigence d'une contrepartie financière dégagée par la...»

Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en raison d' << une surcharge temporaire de travail de l'Organisation Internationale du Travail revient à condamner, en quelque sorte, l'avenir du << contrat ...»

Extrait du sommaire : «De l'affirmation par la juridiction judiciaire de sa compétence en matière de contrôle de conventionalité des actes administratifs réglementaires. Le principe de séparation des autorités judiciaires et...»

Assemblée du contentieux du Conseil d'État, 11 mai 2004, Association AC ! et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « en violation des dispositions du Code du travail, les conventions n en n'annulant l'acte que pour l'avenir. pouvant s'attacher à un maintien temporaire de ses ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une dérogation à la rétroactivité des annulations contentieuses. La confirmation du principe de l'effet rétroactif des annulations contentieuses. La consécration d'un pouvoir de dérogation...»

Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la général pouvant s attacher au maintien temporaire de ses AC ne rend pas incertain l avenir des lois de ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»

Arrêt de rejet rendu le 13 octobre 1998 par la Première chambre civile de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « à propos du contrat de travail qui dispose que « sauf des effets du contrat pour l'avenir, justifie l consistant au moins dans un manque temporaire à gagner. ...»

Extrait du sommaire : «Notion de résolution unilatérale du contrat. La nature juridique de la résolution unilatérale du contrat. Le domaine de la résolution unilatérale du contrat (hors clause de résiliation). Régime de la...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « de la contagion » de devoir continuer son travail, il en les règlements ne disposent que pour l avenir ». à autorisation l exercice même temporaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»