Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   15/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers. La définition de la faute dans les pourparlers: ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la faute dans les pourparlers. La faute commise par le cocontractant potentiel. La faute commise par le complice du cocontractant potentiel . Les conséquences de la faute dans les pourparlers : le dommage...»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 novembre 2003 - la rupture fautive des pourparlers et la réparation du préjudice

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Commentaire : Cass 26 novembre 2003) concernant la condamnation à des réparations pour « le préjudice par les consorts X qui font grief à l arrêt d avoir ...»

Extrait du sommaire : «Une détermination de l'auteur responsable d'une rupture fautive des pourparlers. Un auteur défini au regard des circonstances . Une exclusion de la responsabilité d'un tiers contractant. Une définition limitée de...»