Commentaire d'arrêt : Cassation 3ème civ. 15 décembre 1993, Cruz/Godard

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Une position restrictive dans le domaine des promesses de vente. Des remèdes peu efficaces. Commentaire d'arrêt : Cassation 3^ème civ. ...»

Extrait du sommaire : «Une position restrictive dans le domaine des promesses de vente. . La nature de l'obligation dans la promesse de vente. . La possibilité d'une exécution forcée de la vente. . La situation précaire du bénéficiaire. . Le...»

Commentaire comparé des arrêts Civ. 3ème, 15 déc. 1993 et Civ. 3ème, 20 déc. 1994

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation, prononce donc dans la seconde espèce une vente qui n'est plus justifiée par l'accord des parties et c'est pour commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La rétractation appréciée différemment selon la nature de la promesse. La présence ou l'absence de réciprocité dans la promesse. Un acte positif ou un acte négatif constitutif de la rétractation. Une...»