Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret : CE 8 fevrier 2007 societe Arcelor et autres Une directive communautaire relative aux quotas d'emission de gaz à effet de serre est ...»

Extrait du sommaire : «La conciliation des principes constitutionnels de supériorité de la Constitution sur les traités internationaux et d'obligation de transposition des directives. Les articles 55 et 88-1 de la Constitution, fondements...»

Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 540 DC Conformement àl'article 234 du traite CE CJCE, 22 C-50/00 Arret Simmenthal de la CJCE, 9 mars Recueil Dalloz, nDEG39, p.2742-2748 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil...»

Conseil d'Etat, 8 février 2007 - la primauté du droit communautaire sur la Constitution française

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt Arcelor du 8/02/2007 l'arrêt Sarran, mais affinée en 2007 dans l'arrêt Arcelor. 2004 en tant qu il rend applicable ce décret aux ...»

Extrait du sommaire : «La conciliation de deux impératifs : la suprématie de la Constitution et la primauté du droit communautaire. La Constitution comme fondement textuel. Un arrêt inspiré de la jurisprudence constitutionnelle, mais adapté...»

Commentaire de la décision numéro 2006-540 du 27 juillet 2006 du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de la décision du 27 Juillet 2006. Commentaire de la nationales : Il s'agit de l'arrêt Arcelor et autres 8 Février 2007 par le Conseil d'Etat (CE) réuni en ...»

Extrait du sommaire : «La clarification des rapports entre droit constitutionnel et droit communautaire dérivé. L'aboutissement d'un « cycle » jurisprudentiel. Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit derive de l'union...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La portée de l arrêt est alors explicitée ainsi que de deuxième année (utile en cas de commentaire). Ce recueil lui offrira les clefs nécessaires à la ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»