La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003
Extrait du sommaire : «Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction . Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction . Une conception permettant de condamner le complice...»
L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?
Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 31 janvier 2001 - la complicité par absention de professionnels ayant manqué à leur obligation professionnelle
Extrait du sommaire : «La consécration de la complicité par abstention. L'assouplissement des éléments constitutifs de la complicité. La reconnaissance d'une complicité par abstention. La solution critiquable et dangereuse au regard de la...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et caractérisation de l'infraction principale
Extrait du sommaire : «Affirmation des éléments nécessaires pour retenir la culpabilité du complice. Caractérisation des éléments nécessaires pour retenir la complicité au sens de l'article 121-7 du Code pénal. La...»
L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003
Extrait du sommaire : «Le refus de la qualification d'empoisonnement. L'exigence d'intention de donner la mort au titre d'élément intentionnel de l'empoisonnement . L'intention de donner la mort nécessite la connaissance du caractère mortifère de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 mai 1996 - la responsabilité du complice englobe-t-elle les circonstances de l'infraction non prévues par celui-ci ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un cas de complicité par le juge. L'existence d'un fait principal punissable . La reconnaissance d'une complicité par instruction. L'existence d'un décalage entre l'intention frauduleuse du complice et le...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - la tentative d'homicide sur un cadavre
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre. Les justifications d'ordre juridique. Une solution judicieuse. Les indigences d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre . L'existence de controverses. Les...»
Cour de cassation, 10 janvier 1996 - tentative et complicité
Extrait du sommaire : «La caractérisation et l'interprétation du commencement d'exécution. La nécessité d'interpréter les actes préliminaires commis par le fautif. La Cour de cassation soumise à des difficultés...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 mars 2008 : la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier
Extrait du sommaire : «Une infraction d'habitude à l'égard de l'auteur principal. Une habitude sans incidence à l'égard du complice....»
Les garanties d’oboulo.com :
