Cour de cassation, 13 décembre 1956 - responsabilité pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Arrêt de la Cour de cassation, 13 décembre 1956 La responsabilité pénale des mineurs est aujourd hui fondée principalement sur l ordonnance du 2 février ...»

Extrait du sommaire : «Une interprétation attendue de l'ordonnance de 1945 en faveur d'une absence de condamnation pénale des jeunes enfants et de leurs parents. Le retour de la notion de discernement : un fait justificatif d'irresponsabilité pénale du...»

Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « doit être engagée même lorsque celui-ci se trouve en vacances chez l'autre parent (Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 1982), ou ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»