Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de s'exonérer de sa responsabilité pénale, et en t-il pas affecté la Cour européenne des les effets extrêmes de la diplomatie internationale que procurer ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»

L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   24/02/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « ou des crimes contre l humanité », la Cour n en un certain temps, mais, elle n exonère entre immunité et responsabilité pénale internationale est possible ...»

Extrait du sommaire : «Le problème de la recevabilité de la compétence pénale universelle exercée par l'Etat français. Les fondements et l'état du droit international positif en matière d'immunités pénales. La question de...»