Droit de la famille : commentaire dirigé de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : «Droit de la famille : commentaire dirigé de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001. Identifiez ...»

Extrait du sommaire : «Identifiez les différentes parties de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001. Quel était le problème juridique qui se posait dans l'espèce du 2 mai 2001 ?. Quelles sont les solutions retenues par la Cour...»

Décision de la Cour de cassation du 10 avril 2003 : la filiation en droit international privé belge

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « majeur roumain; Adoption d'une majeure britannique. Commentaire de la motif que << le Code de la famille algerien ne publique dans l'exercice de ce droit (à la ...»

Extrait du sommaire : «Bases légales. Décision attaquée. Dispositions légales violées. Résumé des faits. Position du problème. Analyse. Conditions de fond. Cumul limitatif. Disposition...»