Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ils n'ont « commis aucune faute délibérée ou caractérisée n'ont pas commis une faute simple, susceptible la définition des délits non intentionnels Cass ...»

Extrait du sommaire : «Condamnation et relaxe des personnes physiques pour blessures involontaires et conséquences quant à la responsabilité des personnes morales. La responsabilité pénale des personnes physiques en matière de blessures...»

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la definition des delits non intentionnels immediatement applicable fac,on manifestement deliberee une obligation soit commis une faute caracterisee exposant ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'auteur indirect d'un homicide involontaire. Réunion de conditions nécessaires. Une motivation insuffisante. Nécessité d'un lien de causalité certain. La rétroactivité in...»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 septembre 2002 - les délits non-intentionnels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et « qu'elle n'a pas commis de faute caractérisée exposant s'il est établi qu'elles ont violé de façon manifestement délibérée une obligation ...»

Extrait du sommaire : «La violation manifestement délibérée de la loi ou du règlement. Principe posé par l'article 121-3. Une argumentation mal fondée . L'absence de faute de l'institutrice . Les éléments de l'infraction...»

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ou le reglement, soit d'une faute deliberee pour mise intentionnelle revelee par la faute est donc afin de preciser la definition des delits non intentionnels. ...»

Extrait du sommaire : «L'indifférence du mobile pour la constitution du délit de violences volontaires. Le mobile, une volonté appliquée au résultat. L'attachement de la jurisprudence à la conception abstraite de l'intention. L'exigence de la...»

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 05-09-2000

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « préciser la définition des délits non intentionnels, elles ont de façon manifestement délibérée une obligation soit commis une faute caractérisée et ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la rétroactivité in mitius de la loi du 10/07/2000. Le principe posé par l'article 112-1 du Code pénal. Mise en place de dispositions plus douces par la loi du 10/07/2000 ?. L'exigence d'une faute qualifiée...»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 février 1997 - la faute d'imprudence

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   10/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « législative en matière de délits non intentionnels une remise en de façon manifestement délibérée une obligation soit commis une faute caractérisée et ...»

Extrait du sommaire : «La caractérisation d'une faute d'imprudence appréciée in concreto par le juge pénal . L'absence d'accomplissement des « diligences normales » incombant au médecin . L'approche « in concreto » des juges...»

Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 octobre 2004 - la faute caractérisée

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   31/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. a créé une nouvelle faute non intentionnelle qu ces agissements de faute délibérée n'a ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement préalable d'un lien de causalité certain mais indirect. La condition suffisante du caractère certain du lien de causalité. La mise à l'écart de la qualification de faits extérieurs...»

La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est intentionnel mais il crée également une catégorie de délits ou de a commis une faute caractérisée ou une faute de mise en danger délibérée. ...»

Extrait du sommaire : «Un lien de causalité direct inexistant. Un délit non intentionnel présent. Une causalité indirecte. Une faute caractérisée avérée. Une faute indéniable. Une faute sanctionnable....»