Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la lettre de licenciement, d'engager la responsabilité de l l'employeur aurait interdit l'utilisation personnelle de l p. 3228, note C. Puigelier ; CSBP, 2001, n ...»

Extrait du sommaire : «Les arrêts du 18 octobre 2006. L'évolution de la jurisprudence en matière d'outils informatiques et de vie privée du salarié dans l'entreprise . Sur les documents du salarié. Sur l'utilisation de l'outil in...»

Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « On note toutefois que de l'auteur des faits : << placees sous sa responsabilite >> ce qui donc se retrancher derriere une technique de gestion du personnelle. ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir reconnu au juge quant à l'appréciation de la régularité procédurale du licenciement. La reconnaissance de la régularité de la mise en oeuvre du licenciement . Un pouvoir laissé souverain au juge du...»

Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. Arrêt Cousin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « p 123 Viney; JCP 1995 II 22 492 note Chabas), qui Chambre sur l'exigence d'une faute personnelle de l'organe d'une société pour engager sa responsabilité. ...»

Extrait du sommaire : «LE RAPPEL FORMEL DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL . Un rejet des mêmes causes d'irresponsabilité pénale et civile . Une application de la non-identité des fautes civiles et pénales . LE...»

Cour de Cassation, arrêt Soc du 16/09/03

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « On note toutefois que de l'auteur des faits : << placees sous sa responsabilite >> ce qui donc se retrancher derriere une technique de gestion du personnelle. ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir reconnu au juge quant à l'appréciation de la régularité procédurale du licenciement. La reconnaissance de la régularité de la mise en oeuvre du licenciement . Un pouvoir laissé souverain au juge du...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « l heure règlementaire, et une faute personnelle à savoir l d armes dangereuses où existe une responsabilité sans faute tome II page 5092, et une note de M ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»