Première chambre civile de la cour de cassation, 19 mars 2008 : la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Arret rendu le 19 mars 2008 par la premiere chambre civile de la Cour de cassation : la filiation Au nom de l'honneur et de la paix des familles, le ...»

Extrait du sommaire : «La mise en retrait des intérêts propres de l'enfant dans un procès relatif à sa filiation. La mise en cause de l'enfant à travers l'écran de la représentation parentale. L'opportunité de la nomination d'un...»

Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du droit de garde du mineur La juridiction de première instance a a été consacré par l arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La substitution de la condition de garde à celle d'autorité parentale. L'autorité parentale, une condition contournable par le recours à la notion de responsabilité générale du fait d'autrui. L'engagement de la...»