Première chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 - l'établissement d'un acte d'enfant sans vie est-il conditionné par des critères de poids ou de durée de la grossesse ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a eu à répondre la 1re chambre civile de la On peut donc penser que la Cour sera rapidement Première étape de cette réflexion : les États généraux de ...»

Extrait du sommaire : «Une décision conforme à la loi, mais aux conséquences incertaines. Une décision conforme aux termes de la loi. Une décision conforme à un texte de loi à la mise en 'uvre incertaine. Une décision de portée...»

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 : déclaration de l'enfant né sans vie

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/09/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 : déclaration de l'enfant né sans vie. L'accès du f?tus né ...»

Extrait du sommaire : «L'accès du f?tus né sans vie à l'état civil quel que soit son stade de développement : une solution de pur droit. L'interprétation traditionnelle de l'article 79-1 alinéa 2 du Code civil. Remise en cause par une...»

Les conditions de l'inscription à l'état civil d'un enfant mort-né

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A tort, selon trois arrets du 6 fevrier 2008 de la premiere chambre civile de la I. Leur valeur La valeur des arrets rendus par la Cour de cassation le 6 ...»

Extrait du sommaire : «Leur valeur . Leur portée ....»

Chambre civile de la Cour d'Appel d'Orléans, 26 avril 1999 - changement de prénom

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l infirmation du jugement en première instance Cour de Cassation, 1re chambre civile, 14 février les éventuels revirements de jurisprudence - Cour d Appel ...»

Extrait du sommaire : «Localisation de la décision . Les faits . La procédure . Les prétentions et les arguments des parties devant la juridiction auteur de la décision à analyser. Problème(s) de droit . Analyse du sens de la décision...»

CEDH, Mazurek c/ France, 1er février 2000

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « fut rejete par un arret de la premiere Chambre civile (25 juin La Cour de cassation s'est pliee à la et l'autorite des decisions de la Cour europeenne rendait ...»

Extrait du sommaire : «Les faits : le problème de la situation de l'enfant « adultérin » en France . La procédure . Les questions de droit . La question des enfants adultérins en France - hériter est-il un droit de l'homme ?. Quelles...»

La nullité du mariage - commentaire d'arrêt : civ., 5 novembre 1913

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la chambre criminelle (18/02/1819), la chambre civile de la generale jamais dementie depuis ; la Chambre sociale l connu l'existence de cette premiere union non ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»