Commentaire de l'arrêt CE 21 décembre 2001 Dio: les vices de la légalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donc que seul le Conseil départemental au tableau duquel le régional des médecins d'Ile de France reprochait à M l'arrêt Gomel (CE 15 janvier 1914 Gomel). ...»

Extrait du sommaire : «La répression disciplinaire des ordres professionnels, une attribution encadrée . La répression disciplinaire, une attribution fondamentale pour les ordres professionnels. Un encadrement rigoureux de la procédure. La contestation...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « arrêt du 12 octobre 1979 rassemblement des nouveaux avocats de France, un principe Cependant un décret du 10 septembre 1914 suspend pendant la durée de la ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»