Commentaire de l'arrêt du 18 décembre 1964 de la 2ème chambre civile de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Un arrêt qui rompt avec la tradition d'un dément irresponsable. Une tradition d'irresponsabilité du dément. L'arrêt Trichard : l'admission que le dément soit gardien d'une chose. Un arrêt d'abord discuté par...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984 - la responsabilité de l'enfant incapable de discerner les conséquences de ses actes
Extrait du sommaire : «Le sens de la décision . La reconnaissance d'une responsabilité personnelle de l'infans. L'objectivisation de la faute. La portée de l'arrêt. Conséquences de la responsabilité civile de l'enfant. Imperfections de la...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 mai 1984, arrêt Lemaire
Extrait du sommaire : «Un bouleversement des règles du droit de la responsabilité délictuelle: la reconnaissance de la responsabilité de l'infans. Une jurisprudence attendue: la nécessité d'uniformiser la notion de faute avec le droit des...»
Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984, Lemaire
Extrait du sommaire : «Une certaine reconnaissance de la responsabilité civile de l'enfant. Un abandon total de l'élément subjectif de la faute en droit civil. Des inconvénients inéluctables à une telle jurisprudence. Une confirmation de la...»
Responsabilité et faute
Extrait du sommaire : «La faute comme source traditionnelle de responsabilité entendue de plus en plus largement. La faute, fondement classique de la responsabilité inadapté au contexte moderne. L'élargissement de la notion de faute et le...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
Cour de cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 9 mai 1984
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la faute . Les éléments nécessaires . Les éléments écartés . La portée de l'arrêt . Consécration d'une appréciation in abstracto de la...»
Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public
Extrait du sommaire : «La volonté du Juge Constitutionnel de concilier le respect des libertés fondamentales et de l'ordre public. Les libertés fondamentales et l'ordre public, deux enjeux fondements du contrôle opéré par le juge...»
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