Commentaire de l'édit d'union de 1588

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « célèbre juriste et député du XIXème siècle, François Isambert comme seule religion véritable en France (B). A gentilshommes, habitants des villes et plat ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de catholicité du roi réaffirmé par l'Edit d'Union. La loi fondamentale de la catholicité du Roi. L'assise du principe de catholicité comme une prévention d'une prise de pouvoir protestante. Un principe de...»