Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « avant que la loi Aubry de 1998 ne limite à 35 heures la durée Le calcul de la durée légale de travail ne prend en compte que le temps de travail ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments de définition de l'art. l. 3121-1 et ses applications. Les éléments de définition du temps de travail effectif au terme de l'art. l. 3121-1. Les applications concrètes de la notion de temps de travail...»