Article 2313 du Code civil - La caution

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « B/ L'exclusion de la nullite pour dol Un arret de la chambre mixte de la Cour de cassation rendu le 8 juin 2007 precise que l'exception de nullite pour dol n ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'opposabilité d'exceptions inhérentes à la dette principale. Corollaire direct du caractère accessoire du cautionnement. Une contrepartie de l'engagement personnel de la caution. Un principe au champ d'application...»

Le Royaume-Uni : matrice historique du régime parlementaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Commentaire de texte   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « entre l'influence des deux partis à la Chambre et leur Finalement, l'instauration du système mixte de scrutin majoritaire (de (Le Monde du 8 octobre 2007). ...»

Extrait du sommaire : «Lecture : Keith Dixon, L'Écosse tourne le dos au néo-travaillisme , Revue Savoirs/Agir, n°1, septembre 2007. Exposé : Peut-on encore parler de bipartisme au Royaume-Uni ?. L'âge d'or du bipartisme (1945-1970). Le bipartisme...»